Au m\u00eame titre que le patrimoine b\u00e2ti, les arbres peuvent faire l\u2019objet d\u2019une protection juridique. Comment ? Gr\u00e2ce au plan local d\u2019urbanisme (PLU) ! Quelle protection peut-il offrir ? Avec quelles cons\u00e9quences concr\u00e8tes ? R\u00e9ponses.<\/p>\n
Pour rappel, le plan local d\u2019urbanisme (PLU) est un document qui comporte le projet global d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019urbanisme d\u2019une ou plusieurs communes (en cas de regroupement), ainsi que les r\u00e8gles d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019utilisation des sols qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n
Son p\u00e9rim\u00e8tre est tr\u00e8s large puisqu\u2019il traite aussi bien des voies de circulation, du paysage urbain, des zones (in)constructibles\u2026 que des arbres !<\/p>\n
Un s\u00e9nateur s\u2019interroge ainsi sur la protection que peut offrir le PLU, notamment sur le point de savoir s\u2019il peut imposer le maintien, en dehors de toute op\u00e9ration de construction, des arbres de haute tige, c\u2019est-\u00e0-dire les plus imposants, sur les propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es en zone constructibles.<\/p>\n
\u00c0 cette occasion, le Gouvernement rappelle les 3 principaux outils de protection du PLU.<\/p>\n
Un arbre peut \u00eatre inscrit dans le PLU en tant qu\u2019Espace Bois Class\u00e9 (EBC). Cela permet d\u2019interdire tout changement d\u2019affectation ou tout mode d\u2019occupation du sol de nature \u00e0 compromettre sa conservation et sa protection.<\/p>\n
Pour couper ou abattre un arbre ainsi prot\u00e9g\u00e9, une d\u00e9claration pr\u00e9alable doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n
Le PLU peut \u00e9galement identifier un arbre comme ayant une valeur paysag\u00e8re r\u00e9elle. Dans ce cas, l\u2019arbre peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 pour des motifs :<\/p>\n
De la m\u00eame mani\u00e8re que les EBC, une d\u00e9claration pr\u00e9alable est obligatoire avant toute coupe ou tout abattage de l\u2019arbre.<\/p>\n
Enfin, notez que le PLU peut interdire tout abattage d\u2019arbre dit \u00ab remarquable \u00bb sauf pour des raisons phytosanitaires. De m\u00eame, il peut imposer des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques : ne pas construire autour sans respecter une certaine distance ou replanter un arbre de la m\u00eame essence.<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/arbreremarquable.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"