Une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cide de contester l\u2019enregistrement d\u2019une marque d\u00e9pos\u00e9e par une autre entreprise, au motif que l\u2019id\u00e9ogramme chinois la composant est similaire au sien. Que va d\u00e9cider le juge ?<\/p>\n
Une entreprise d\u00e9pose une marque pour la faire enregistrer aupr\u00e8s de l\u2019INPI (Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle).<\/p>\n
Un d\u00e9p\u00f4t contest\u00e9 par une autre soci\u00e9t\u00e9, celle-ci estimant que sa propre marque (d\u00e9pos\u00e9e ant\u00e9rieurement) et celle de l\u2019entreprise peuvent, en raison de leur similarit\u00e9, engendrer un risque de confusion chez les consommateurs.<\/p>\n
Pourquoi ? Parce que les marques litigieuses \u00e9taient toutes deux compos\u00e9es d\u2019id\u00e9ogrammes chinois faisant r\u00e9f\u00e9rence au secteur viticole\u2026<\/p>\n
Saisi de cette contestation, le juge a estim\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas de risque de confusion, le public fran\u00e7ais ne sachant g\u00e9n\u00e9ralement ni parler ni d\u00e9chiffrer le mandarin.<\/p>\n
Le consommateur, qui per\u00e7oit ces signes comme \u00e9tant figuratifs, ne peut pas avoir conscience d\u2019une \u00e9ventuelle similarit\u00e9. Le d\u00e9p\u00f4t de la marque par l\u2019entreprise est donc valid\u00e9 !<\/p>\n
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