Un transporteur est poursuivi pour pr\u00e9judice \u00e9cologique, du fioul lui appartenant s\u2019\u00e9tant d\u00e9vers\u00e9 dans le cours d\u2019eau se trouvant pr\u00e8s de ses locaux. Doit-il r\u00e9parer le pr\u00e9judice en nature et\/ou verser une indemnit\u00e9 ? R\u00e9ponse\u2026<\/p>\n
Parce que du fioul s\u2019est d\u00e9vers\u00e9 de ses locaux dans la rivi\u00e8re voisine, un transporteur est poursuivi en justice par une association pour pr\u00e9judice \u00e9cologique.<\/p>\n
Le transporteur va faire d\u00e9polluer le site par un prestataire et va \u00e9galement faire installer des barrages flottants pour absorber le fioul restant.<\/p>\n
Malgr\u00e9 cela, l\u2019association va r\u00e9clamer une indemnisation au titre du pr\u00e9judice \u00e9cologique\u2026<\/p>\n
\u2026 que le transporteur refuse de payer ! D\u2019apr\u00e8s lui, lorsqu\u2019une action judiciaire est engag\u00e9e au titre du pr\u00e9judice \u00e9cologique, le principe est la r\u00e9paration en nature. Et si cette r\u00e9paration est impossible, une indemnit\u00e9 peut alors \u00eatre due.<\/p>\n
Or ici, le transporteur consid\u00e8re avoir r\u00e9par\u00e9 en nature le pr\u00e9judice, via les actions de d\u00e9pollution mises en \u0153uvre.<\/p>\n
D\u2019autant que l\u2019association ne d\u00e9montre pas, selon lui, que les actions en question seraient insuffisantes\u2026<\/p>\n
Ce que confirme le juge : l’existence d’une pollution ne suffit pas \u00e0 constituer en soit un pr\u00e9judice \u00e9cologique r\u00e9parable par une indemnit\u00e9.<\/p>\n
Ici, les actions du transporteur ayant \u00e9t\u00e9 suffisantes pour r\u00e9parer le pr\u00e9judice, il n\u2019a pas \u00e0 verser en surplus d\u2019indemnit\u00e9 au titre du pr\u00e9judice \u00e9cologique.<\/p>\n
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