Un entretien peut \u00eatre conduit avant la r\u00e9int\u00e9gration pour discuter des modalit\u00e9s de la reprise, sur initiative de l\u2019employeur ou du salari\u00e9, et une visite m\u00e9dicale est vivement recommand\u00e9e par la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS).<\/p>\n
Si le salari\u00e9 ne reprend pas son poste \u00e0 la date convenue par l\u2019employeur, par exemple parce qu\u2019il occupe un autre emploi, plusieurs solutions sont possibles :<\/p>\n
- \n
- une proc\u00e9dure pour abandon de poste peut \u00eatre engag\u00e9e, toutes conditions par ailleurs remplies ;<\/li>\n
- une rupture conventionnelle peut \u00eatre sign\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 noter que le versement de la r\u00e9mun\u00e9ration doit reprendre d\u00e8s le 15 mai 2023, m\u00eame si le travailleur n\u2019a pas encore repris son poste.<\/p>\n
En outre, la dur\u00e9e de la suspension n\u2019\u00e9tant pas assimil\u00e9e \u00e0 du temps de travail effectif, elle n\u2019est pas retenue dans le calcul de l\u2019anciennet\u00e9 et ne donne droit \u00e0 aucun cong\u00e9 ni rappel de prime.<\/p>\n
Concernant les salari\u00e9s \u00e9ventuellement embauch\u00e9s en remplacement des salari\u00e9s suspendus, plusieurs cas de figure se pr\u00e9sentent :<\/p>\n
- \n
- le salari\u00e9 est embauch\u00e9 en CDD \u00e0 terme impr\u00e9cis : la r\u00e9int\u00e9gration du salari\u00e9 absent met fin au CDD ;<\/li>\n
- le salari\u00e9 est embauch\u00e9 en CDD \u00e0 terme pr\u00e9cis non \u00e9chu : une rupture anticip\u00e9e du CDD peut-\u00eatre convenue par commun accord ou le CDD doit continuer jusqu\u2019au terme pr\u00e9vu ;<\/li>\n
- le salari\u00e9 est embauch\u00e9 en CDI : le contrat perdure et le salari\u00e9 suspendu doit \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 sur un poste \u00e9quivalent.<\/li>\n<\/ul>\nSources : <\/p>\n
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- D\u00e9cret n\u00b0 2023-368 du 13 mai 2023 relatif \u00e0 la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et \u00e9tudiants<\/a><\/li>\n
- Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS\/RH3\/RH4\/RH5\/DGCS\/2023\/63, du 2 mai 2023, relative aux modalit\u00e9s de r\u00e9affectation des agents \u00e0 la suite de la lev\u00e9e de l\u2019obligation vaccinale contre la COVID-19<\/a>
\t <\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n - Instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS\/RH3\/RH4\/RH5\/DGCS\/2023\/63, du 2 mai 2023, relative aux modalit\u00e9s de r\u00e9affectation des agents \u00e0 la suite de la lev\u00e9e de l\u2019obligation vaccinale contre la COVID-19<\/a>
- D\u00e9cret n\u00b0 2023-368 du 13 mai 2023 relatif \u00e0 la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et \u00e9tudiants<\/a><\/li>\n
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