Un d\u00e9put\u00e9 s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho de citoyens se plaignant du remplacement des petits restaurants par des cha\u00eenes de fast-foods. L\u2019occasion pour le Gouvernement de rappeler la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re d\u2019implantation d\u2019\u00e9tablissements de restauration \u00ab rapide \u00bb\u2026<\/p>\n
Pour rappel, la restauration, comme tous les commerces de service, s\u2019exerce dans un cadre de libre concurrence.<\/p>\n
Ce qui ne veut pas dire qu\u2019il n\u2019y a aucune r\u00e8gle \u00e0 respecter lors de l\u2019implantation d\u2019un restaurant\u2026<\/p>\n
Lors de leur cr\u00e9ation, en effet, les \u00e9tablissements de restauration \u00ab rapide \u00bb doivent suivre une proc\u00e9dure d’enregistrement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n
\u00c0 cet effet, une d\u00e9claration doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la Direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du d\u00e9partement d’implantation de l’\u00e9tablissement ou, dans le cadre du guichet unique, aupr\u00e8s du centre de formalit\u00e9 des entreprises comp\u00e9tent.<\/p>\n
En outre, les cha\u00eenes de fast-foods \u00e9tant amen\u00e9es \u00e0 manipuler des denr\u00e9es animales ou d’origine animale, elles doivent obtenir un agr\u00e9ment sp\u00e9cifique de la DDCSPP.<\/p>\n
Enfin, notez qu\u2019elles doivent \u00e9galement mettre en place un plan de ma\u00eetrise sanitaire afin d’atteindre les objectifs r\u00e9glementaires en termes d’hygi\u00e8ne.<\/p>\n
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