Le juge vient d\u2019\u00e9tendre la protection contre le licenciement \u00e0 la salari\u00e9e ayant, implicitement, d\u00e9nonc\u00e9 des faits de harc\u00e8lement moral… Concr\u00e8tement, qu’est-ce que cela change ?<\/p>\n
Quiconque d\u00e9nonce des faits de harc\u00e8lement moral est prot\u00e9g\u00e9 d\u2019un \u00e9ventuel licenciement, \u00e0 la condition qu\u2019il soit de bonne foi et qu\u2019il qualifie les faits en cause exactement en ces termes.<\/p>\n
Tout du moins, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent\u2026<\/p>\n
Dans une r\u00e9cente affaire, une salari\u00e9e d\u2019association envoie un courrier au conseil d\u2019administration dans lequel elle d\u00e9nonce le comportement de son employeur qui, selon elle, a entra\u00een\u00e9 une \u00ab d\u00e9gradation de ses conditions de travail et de son \u00e9tat de sant\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Peu de temps apr\u00e8s, elle est licenci\u00e9e pour avoir gravement mis en cause l’attitude et les d\u00e9cisions de son directeur, critiqu\u00e9 le fonctionnement de la structure et sa gouvernance, et port\u00e9 des attaques \u00e0 l’encontre de plusieurs coll\u00e8gues.<\/p>\n
Sauf que la salari\u00e9e estime qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 la nature des faits qu\u2019elle a pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9nonc\u00e9s, caract\u00e9ristiques d\u2019une situation de harc\u00e8lement moral, elle doit profiter de la protection contre le licenciement.<\/p>\n
Sauf que la salari\u00e9e n\u2019a jamais utilis\u00e9 le terme de \u00ab harc\u00e8lement \u00bb, r\u00e9pond l\u2019employeur ce qui, selon lui, la prive de toute protection… D\u2019autant qu\u2019il n\u2019est pas non plus fait mention d\u2019une \u00e9ventuelle situation de \u00ab harc\u00e8lement \u00bb dans la lettre de licenciement.<\/p>\n
Le licenciement est donc valable !<\/p>\n
Un raisonnement que n\u2019approuve pas ici le juge, qui prononce la nullit\u00e9 du licenciement : au vu du contenu du courrier, l\u2019employeur ne pouvait pas ignorer que la salari\u00e9e entendait d\u00e9noncer des faits de harc\u00e8lement.<\/p>\n
L\u2019absence d\u2019utilisation du mot \u00ab harc\u00e8lement \u00bb est donc ici sans incidence.<\/p>\n
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