Un propri\u00e9taire am\u00e9nage une d\u00e9pendance comprenant, initialement, 4 pi\u00e8ces en rez-de-chauss\u00e9e et un grenier \u00e0 l\u2019\u00e9tage. Une fois am\u00e9nag\u00e9e, cette d\u00e9pendance est lou\u00e9e et le propri\u00e9taire d\u00e9duit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectu\u00e9s. Ce que conteste l\u2019administration fiscale, consid\u00e9rant qu\u2019une partie des travaux r\u00e9alis\u00e9s sont des travaux d\u2019agrandissement non d\u00e9ductibles\u2026<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir am\u00e9nag\u00e9 une d\u00e9pendance situ\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa maison, comprenant 4 pi\u00e8ces en rez-de-chauss\u00e9e et un grenier \u00e0 l\u2019\u00e9tage, un propri\u00e9taire la met en location et d\u00e9duit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectu\u00e9s.<\/p>\n
Une d\u00e9duction que l\u2019administration fiscale va venir (partiellement) remettre en cause. Elle consid\u00e8re, en effet, qu\u2019une partie cons\u00e9quente des travaux r\u00e9alis\u00e9s correspond \u00e0 des travaux d\u2019agrandissement non d\u00e9ductibles puisqu\u2019ils ont contribu\u00e9 \u00e0 augmenter la surface habitable de la maison.<\/p>\n
Pour preuve, elle fournit :<\/p>\n
Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, les travaux r\u00e9alis\u00e9s dans le grenier pour le transformer en chambres ont conduit \u00e0 augmenter la surface habitable de la maison. Il s\u2019agit donc de travaux d\u2019agrandissement non d\u00e9ductibles !<\/p>\n
Ce que confirme le juge, qui valide le redressement fiscal sur ce point pr\u00e9cis.<\/p>\n
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