En 2021, le Gouvernement a souhait\u00e9 modifier l\u2019organisation des soins hospitaliers et les r\u00e9gimes de certaines autorisations permettant l\u2019implantation et le fonctionnement de certaines activit\u00e9s. Au 1er juin 2023, de nombreuses activit\u00e9s feront l\u2019objet de nouvelles r\u00e8gles. Quelles sont ces activit\u00e9s ?<\/p>\n
En 2019, le Gouvernement a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 prendre des mesures visant \u00e0 modifier le r\u00e9gime d’autorisation des activit\u00e9s de soins, des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, des alternatives \u00e0 l’hospitalisation et de l’hospitalisation \u00e0 domicile.<\/p>\n
Le but recherch\u00e9 \u00e9tait, notamment, de favoriser le d\u00e9veloppement des alternatives \u00e0 l’hospitalisation, de pr\u00e9voir de nouveaux modes d’organisation des acteurs de sant\u00e9 et d’adapter le r\u00e9gime d\u2019autorisation afin qu\u2019il soit plus pr\u00e9cis au regard de certaines activit\u00e9s rares ou \u00e0 haut risque.<\/p>\n
Des pr\u00e9cisions concernant l\u2019implantation et les caract\u00e9ristiques techniques de certaines activit\u00e9s \u00e9taient attendues. Elles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es et le Gouvernement a pr\u00e9vu qu\u2019elles entrent en vigueur \u00e0 compter du 1er juin 2023.<\/p>\n
Sont concern\u00e9es les activit\u00e9s :<\/p>\n
Des pr\u00e9cisions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es concernant les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d\u2019imagerie et l\u2019activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle<\/a> (conditions techniques<\/a>).<\/p>\n Des ajouts techniques ont aussi \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus quant au fonctionnement des activit\u00e9s :<\/p>\n\n
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