Apr\u00e8s avoir employ\u00e9 du personnel mis \u00e0 disposition par une agence d\u2019int\u00e9rim, une soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit une demande \u00ab inattendue \u00bb : l\u2019administration lui r\u00e9clame le paiement solidaire de suppl\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t mis \u00e0 la charge de l\u2019agence d\u2019int\u00e9rim, \u00e0 la suite de la d\u00e9couverte de travail dissimul\u00e9. Des sommes que la soci\u00e9t\u00e9 refuse de payer. \u00c0 tort ou \u00e0 raison ?<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9, qui exerce une activit\u00e9 de boucherie, emploie des salari\u00e9s mis \u00e0 sa disposition par une entreprise d\u2019int\u00e9rim.<\/p>\n
\u00c0 la suite d\u2019un contr\u00f4le, l\u2019administration fiscale met \u00e0 la charge de l\u2019entreprise d\u2019int\u00e9rim des suppl\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, de TVA et d\u2019autres taxes assises sur les salaires, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 un d\u00e9lit de travail dissimul\u00e9.<\/p>\n
Une situation loin d\u2019\u00eatre neutre pour la boucherie qui, en sa qualit\u00e9 de donneur d\u2019ordre, est appel\u00e9e \u00e0 payer une partie de ses suppl\u00e9ments d\u2019imposition\u2026 Ce qu\u2019elle conteste !<\/p>\n
\u00ab \u00c0 tort ! \u00bb, pour l\u2019administration, qui estime que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas respect\u00e9 son devoir de vigilance.<\/p>\n
\u00ab Prouvez-le ! \u00bb, r\u00e9pond le juge qui, non convaincu par les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, estime que l\u2019affaire doit \u00eatre rejug\u00e9e pour d\u00e9terminer si le paiement solidaire des suppl\u00e9ments d\u2019imp\u00f4t par la soci\u00e9t\u00e9 de boucherie est, ou non, justifi\u00e9.<\/p>\n
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