Un tombereau (engin de transport et de manutention), lou\u00e9 par une soci\u00e9t\u00e9 pour des travaux de d\u00e9sensablement d\u2019un port, est endommag\u00e9 par la mar\u00e9e montante. La soci\u00e9t\u00e9 bailleresse se retourne contre elle pour ne pas avoir respect\u00e9 son obligation de restitution du mat\u00e9riel lou\u00e9\u2026 tandis que la soci\u00e9t\u00e9 locataire lui reproche le non-respect de son obligation de d\u00e9livrance d\u2019un bien en bon \u00e9tat ! Qu\u2019en pense le juge ? <\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 de travaux charg\u00e9e du d\u00e9sensablement d\u2019un port loue un tombereau pour transporter le sable. Malheureusement, l\u2019engin de chantier est endommag\u00e9 par la mar\u00e9e montante.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de cet engin se retourne alors contre la soci\u00e9t\u00e9 locataire, estimant que cette derni\u00e8re a manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de restitution du mat\u00e9riel lou\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Pas du tout ! \u00bb, se d\u00e9fend la soci\u00e9t\u00e9 de travaux : comment aurait-elle pu manquer \u00e0 ses obligations alors que la bailleresse ne prouve pas qu\u2019elle a bien ex\u00e9cut\u00e9 les siennes ?<\/p>\n
Cette derni\u00e8re, en effet, avait l\u2019obligation de lui d\u00e9livrer un tombereau en bon \u00e9tat pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu, ce qu\u2019elle ne prouve pas ! D\u2019ailleurs, l\u2019engin n\u2019\u00e9tait pas du tout en bon \u00e9tat puisqu\u2019il est tomb\u00e9 en panne quelques jours apr\u00e8s sa livraison\u2026<\/p>\n
\u00ab Quelle panne ? \u00bb, r\u00e9torque la bailleresse : la locataire du tombereau ne l\u2019a jamais inform\u00e9e d\u2019un tel probl\u00e8me\u2026<\/p>\n
\u00ab En effet ! \u00bb, tranche le juge, qui n\u2019est pas convaincu par les photographies, sans r\u00e9f\u00e9rence, d\u2019un moteur en gros plan apport\u00e9es par la locataire pour prouver la panne.<\/p>\n
Le juge rappelle que le locataire est responsable des d\u00e9gradations et des pertes de la chose lou\u00e9e, sauf s\u2019il prouve l\u2019absence de faute de sa part, ce qui n\u2019est pas le cas ici.<\/p>\n
De plus, la locataire \u00e9tait la mieux plac\u00e9e pour conna\u00eetre les risques li\u00e9s au sable et \u00e0 la mar\u00e9e. Elle aurait donc d\u00fb prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger le tombereau\u2026<\/p>\n
Pour toutes ces raisons, la soci\u00e9t\u00e9 de travaux est donc bien responsable et doit d\u00e9dommager la bailleresse !<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/tombereau.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"