Au vu de la situation \u00e9nerg\u00e9tique actuelle, le Gouvernement autorise, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, les entreprises \u00e0 supprimer l\u2019eau chaude sanitaire des lavabos dans les b\u00e2timents \u00e0 usage professionnel. Qui est concern\u00e9 ? Existe-t-il une proc\u00e9dure \u00e0 suivre ? Existe-t-il des exceptions ? R\u00e9ponse\u2026<\/p>\n
Pour rappel, la loi impose \u00e0 l\u2019employeur de mettre \u00e0 disposition des travailleurs les moyens d\u2019assurer leur propret\u00e9 individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d\u2019aisance et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des douches.<\/p>\n
S\u2019agissant des lavabos, il est pr\u00e9vu que l\u2019eau doit y \u00eatre potable, et \u00e9galement \u00e0 temp\u00e9rature r\u00e9glable. Elle doit \u00eatre distribu\u00e9e \u00e0 raison d\u2019un lavabo pour 10 travailleurs au plus.<\/p>\n
Exceptionnellement, dans le contexte de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 titre exp\u00e9rimental, depuis le 28 avril 2023 et jusqu\u2019au 30 juin 2024, l\u2019employeur est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 son obligation de mettre \u00e0 disposition de l\u2019eau chaude sanitaire pour les lavabos dans les b\u00e2timents \u00e0 usage professionnel.<\/p>\n
Pour cela, l\u2019employeur doit obtenir l\u2019avis du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE), lorsqu\u2019il existe.<\/p>\n
De m\u00eame, il ne pourra d\u00e9roger \u00e0 cette obligation qu\u2019\u00e0 la condition que l\u2019\u00e9valuation des risques professionnels, mise \u00e0 jour pr\u00e9alablement, n\u2019ait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun risque pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs du fait de l’absence d’eau chaude sanitaire.<\/p>\n
Notez que l\u2019eau chaude sanitaire ne pourra pas \u00eatre supprim\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n
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