La responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP) impose \u00e0 certains professionnels de pr\u00e9voir la fin de vie de certains produits qu\u2019ils mettent sur le march\u00e9. Ce dispositif se d\u00e9cline en plusieurs grandes fili\u00e8res, qui viennent de faire l\u2019objet de modifications\u2026<\/p>\n
Le principe de responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP) met \u00e0 contribution les producteurs de certaines fili\u00e8res pour les rendre responsables de la fin de vie des produits qu\u2019ils mettent sur le march\u00e9.<\/p>\n
Avant l\u2019adoption en 2020 de la loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire, dite loi AGEC, douze fili\u00e8res professionnelles \u00e9taient concern\u00e9es par ce dispositif.<\/p>\n
Le Gouvernement a pr\u00e9vu d\u2019\u00e9largir de fa\u00e7on cons\u00e9quente son application, puisque la loi AGEC instaure un \u00e9ch\u00e9ancier pour l\u2019ajout de onze nouvelles fili\u00e8res REP entre 2021 et 2025.<\/p>\n
Pourtant, le nombre total de fili\u00e8res vient de baisser puisque deux d\u2019entre elles viennent de fusionner.<\/p>\n
Il s\u2019agit des fili\u00e8res :<\/p>\n
producteurs d\u2019emballages m\u00e9nagers ;<\/p>\n<\/li>\n
producteurs de papier.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
En fusionnant ces deux fili\u00e8res, une meilleure gestion du traitement de leurs d\u00e9chets est esp\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Cette fusion s\u2019applique r\u00e9troactivement au 1er janvier 2023.<\/p>\n
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