Pour les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer, dont font partie la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et Wallis-et-Futuna, et pour la Nouvelle Cal\u00e9donie qui dispose de son propre r\u00e9gime, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise n\u2019est pas toujours applicable d\u2019office. Ce qui n\u00e9cessite parfois certaines adaptations\u2026<\/p>\n
Les essais cliniques repr\u00e9sentent l\u2019une des derni\u00e8res \u00e9tapes du d\u00e9veloppement d\u2019outils m\u00e9dicaux. Cela marque le d\u00e9but des tests sur les humains apr\u00e8s les essais en laboratoires et ceux sur les animaux. Ils visent \u00e0 tester la tol\u00e9rance des patients et l\u2019efficacit\u00e9 des techniques, outils et produits d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n
Ces essais sont donc n\u00e9cessairement tr\u00e8s encadr\u00e9s par la loi. Or, pour les collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer comme la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et Wallis-et-Futuna ou pour la Nouvelle-Cal\u00e9donie, un principe dit de sp\u00e9cificit\u00e9 l\u00e9gislative, fait que les dispositions de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise ne s\u2019appliquent pas automatiquement.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi, pour palier \u00e0 un vide juridique qui persistait en mati\u00e8re d\u2019essais cliniques, un texte est venu aligner la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, de Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle-Cal\u00e9donie avec celle appliqu\u00e9e dans le reste de la France.<\/p>\n
De plus, pour Wallis-et-Futuna, un alignement est \u00e9galement fait concernant les r\u00e8gles relatives aux interruptions volontaires de grossesses (IVG) et aux comp\u00e9tences des sages-femmes.<\/p>\n
Pour la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, des ajouts sont faits concernant les soins des mineurs.<\/p>\n
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