Dans cette affaire, le professionnel attaqu\u00e9 pr\u00e9cise que, dans son cas, le cr\u00e9ateur met seul en ligne sa cr\u00e9ation sur son site en vue d\u2019une impression sur un produit textile (ou un autre support qu\u2019il choisit), pendant une dur\u00e9e et \u00e0 un prix qu’il fixe lui-m\u00eame, moyennant un objectif de souscription qu’il d\u00e9termine\u2026 Le cr\u00e9ateur peut d\u2019ailleurs organiser lui-m\u00eame la promotion de son produit !<\/p>\n
Le r\u00f4le du professionnel est donc neutre et son comportement purement technique, automatique et passif… Il ne peut pas avoir connaissance ou contr\u00f4ler les donn\u00e9es qu\u2019il stocke : il est donc simplement un h\u00e9bergeur !<\/p>\n
\u00ab Possible ! \u00bb, au contraire, pour la soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9e : selon elle, l\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi au profit des h\u00e9bergeurs de donn\u00e9es ne s\u2019applique pas lorsque le prestataire de services a jou\u00e9 un r\u00f4le actif de nature \u00e0 lui conf\u00e9rer une connaissance ou un contr\u00f4le des donn\u00e9es transmises ou stock\u00e9es sur sa plate-forme.<\/p>\n
Or c\u2019est ici le cas, selon elle ! La soci\u00e9t\u00e9 contrevenante a aid\u00e9 ses utilisateurs \u00e0 optimiser la pr\u00e9sentation ou la promotion des offres \u00e0 la vente.<\/p>\n
Pour preuve, elle propose m\u00eame un support technique pour cr\u00e9er son design en un clic ainsi que des astuces pour aider le cr\u00e9ateur dans la pr\u00e9paration d\u2019une campagne, met \u00e0 la disposition des cr\u00e9ateurs un service logistique de fabrication et de livraison des produits, etc. Tout cela ne peut pas concorder avec le statut de simple h\u00e9bergeur de donn\u00e9es !<\/p>\n
Ce que confirme le juge ! Il rappelle, en effet, que d\u00e8s lors que la personne stockant les donn\u00e9es joue un r\u00f4le actif lui permettant d\u2019avoir une connaissance ou un contr\u00f4le des donn\u00e9es stock\u00e9es, elle ne peut avoir la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur.<\/p>\n
Au cas pr\u00e9sent, il \u00e9tait impossible de ne retenir que la seule mise en ligne des propositions de cr\u00e9ation pour se cacher derri\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur ! Comme la soci\u00e9t\u00e9 offrait \u00e9galement au cr\u00e9ateur un service logistique de fabrication et livraison des produits en contrepartie de l’autorisation de reproduction de son \u0153uvre, et \u00e0 l’acheteur les garanties correspondantes, il \u00e9tait impossible d\u2019y voir une position neutre entre le client vendeur et les acheteurs potentiels.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 avait donc un r\u00f4le actif de nature \u00e0 lui conf\u00e9rer une connaissance ou un contr\u00f4le des donn\u00e9es relatives \u00e0 ces offres\u2026 elle ne peut donc pas se pr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9bergeur\u2026 et sa responsabilit\u00e9 peut \u00eatre envisag\u00e9e !<\/p>\n
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