La liste compl\u00e8te des produits vis\u00e9s par cette nouvelle obligation et ses modalit\u00e9s sont disponibles ici<\/a>.<\/p>\n S’agissant des articles de sport et de loisirs, sont notamment compris :<\/p>\n Les modalit\u00e9s d’application de cette obligation sont consultables ici<\/a>.<\/p>\n Des dispositions similaires<\/a> sont pr\u00e9vues pour les engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s (par exemple, les trottinettes \u00e9lectriques).<\/p>\n Les professionnels commercialisant des prestations de r\u00e9paration et d’entretien (hors garanties l\u00e9gales ou gratuites) portant sur certains produits doivent proposer au consommateur au moins une offre incluant des pi\u00e8ces issues de l’\u00e9conomie circulaire \u00e0 la place des pi\u00e8ces neuves.<\/p>\n Le Gouvernement vient, l\u00e0 aussi, de d\u00e9voiler les pi\u00e8ces et les produits concern\u00e9s et pr\u00e9cise les situations dans lesquelles le professionnel peut se dispenser de cette obligation.<\/p>\n Ainsi, pour les articles de sport et de loisirs, les bicyclettes \u00e0 assistance \u00e9lectrique et les engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s, les d\u00e9tails sont consultables ici<\/a>.<\/p>\n S’agissant des cat\u00e9gories d’outils de bricolage et de jardinage motoris\u00e9s et des pi\u00e8ces concern\u00e9es, les d\u00e9tails sont consultables ici<\/a>. <\/p>\n \u00c0 noter que le consommateur doit \u00eatre inform\u00e9 de cette possibilit\u00e9, \u00e0 l’entr\u00e9e du local o\u00f9 le public est re\u00e7u pour effectuer une demande d’entretien ou de r\u00e9paration d’un \u00e9quipement, par un affichage clair, visible et lisible de l’ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n
Du nouveau pour les pi\u00e8ces de rechange issues de l’\u00e9conomie circulaire<\/h2>\n
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