Arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat du 20 mars 2023, n\u00b0 449788<\/a><\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n
Estimant que le Gouvernement n’en fait pas assez pour prot\u00e9ger les dauphins de la p\u00eache dans le golfe de Gascogne, des associations ont demand\u00e9 au juge de lui forcer la main. Ont-elles obtenu gain de cause ?<\/p>\n
Pour prot\u00e9ger les dauphins de la p\u00eache, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, comme l’obligation de d\u00e9clarer la p\u00eache accidentelle d’un dauphin, ou l’obligation de se g\u00e9olocaliser.<\/p>\n
Des mesures insuffisantes, pour certaines associations, qui ont alors demand\u00e9 au juge d’ordonner au Gouvernement d’agir plus activement, notamment en instaurant des zones d’interdiction de p\u00eache.<\/p>\n
Et elles ont obtenu gain de cause ! Le juge a, en effet, ordonn\u00e9 au Gouvernement de pr\u00e9voir des zones d’interdiction de p\u00eache temporaire dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification de sa d\u00e9cision.<\/p>\n
Notez que le juge a \u00e9galement relev\u00e9 que le dispositif de contr\u00f4le des captures accidentelles est insuffisant : dans ce m\u00eame d\u00e9lai de 6 mois, il ordonne donc au Gouvernement de l’am\u00e9liorer pour mieux estimer le nombre de dauphins captur\u00e9s. <\/p>\n
Affaire \u00e0 suivre…<\/p>\n
![](\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/dauphin.jpg\")
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"