L’usage des nanomat\u00e9riaux dans les produits cosm\u00e9tiques est possible, mais sous r\u00e9serve du respect de strictes conditions. La DGCCRF et l’ANSM ont publi\u00e9 conjointement une note d’information pour faire quelques rappels utiles \u00e0 ce sujet…<\/p>\n
L’Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 du m\u00e9dicament et des produits de sant\u00e9 (ANSM) et la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes (DGCCRF) sont charg\u00e9es de surveiller le march\u00e9 des produits cosm\u00e9tiques en France.<\/p>\n
Dans ce cadre, elles ont men\u00e9 des enqu\u00eates pour d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de nanomat\u00e9riaux dans les produits cosm\u00e9tiques. Des investigations qui ont mis en \u00e9vidence la pr\u00e9sence de produits non autoris\u00e9s, ainsi que l’absence d’\u00e9tiquette mentionnant la liste d’ingr\u00e9dients de certains nanomat\u00e9riaux autoris\u00e9s.<\/p>\n
Au cours de ces contr\u00f4les, les \u00e9changes avec les professionnels ont montr\u00e9 l’ambigu\u00eft\u00e9 entourant la d\u00e9finition juridique du nanomat\u00e9riau.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin de clart\u00e9 des professionnels, l’ANSM et la DGCCRF ont donc d\u00e9cid\u00e9 de publier conjointement une note d’information <\/a>relative \u00e0 la d\u00e9finition des nanomat\u00e9riaux dans les produits cosm\u00e9tiques. Cette note comporte \u00e9galement un rappel sur l’obligation d’information des professionnels.<\/p>\n
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