Apr\u00e8s que les consommateurs europ\u00e9ens aient \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par plusieurs scandales d’ampleur, l’Union europ\u00e9enne (UE) a mis en place, en 2020, les \u00ab\u00a0actions de groupe europ\u00e9ennes\u00a0\u00bb. Par le d\u00e9veloppement de cette nouvelle proc\u00e9dure, l’UE entend offrir aux consommateurs une possibilit\u00e9 de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats de fa\u00e7on conjointe face \u00e0 des entit\u00e9s aux moyens importants… \u00c9clairage sur ce dispositif peu connu…<\/p>\n
Apr\u00e8s une r\u00e9flexion ouverte d\u00e8s 2018, l’Union europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er une proc\u00e9dure permettant aux consommateurs d’unir leurs forces pour faire valoir leurs droits. Ceci a abouti, en 2020, \u00e0 la publication d’une directive mettant en place les \u00ab actions repr\u00e9sentatives europ\u00e9ennes \u00bb.<\/p>\n
Ce texte pr\u00e9voit que chaque \u00c9tat membre doit mettre en place un r\u00e9gime juridique conforme \u00e0 son droit interne et permettant aux consommateurs de tous les \u00c9tats de se joindre \u00e0 une action commune.<\/p>\n
Les actions repr\u00e9sentatives sont syst\u00e9matiquement port\u00e9es par des entit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par chaque \u00c9tat. En France, 15 associations<\/a> sont agr\u00e9\u00e9es pour mener ces actions.<\/p>\n Pour mieux comprendre ces actions, le site Internet vie-publique publie un r\u00e9capitulatif<\/a> afin de d\u00e9tailler la proc\u00e9dure, d’expliquer qui peut y prendre part et comment, mais \u00e9galement de marquer la diff\u00e9rence avec la proc\u00e9dure de \u00abclass action\u00bb am\u00e9ricaine, tr\u00e8s pr\u00e9sente dans l’imaginaire collectif.<\/p>\n
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