En Outre-mer, l’audit \u00e9nerg\u00e9tique devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du 1er juillet 2024 pour les logements class\u00e9s F ou G.<\/p>\n
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient \u00e9paissir le dossier des diagnostics immobiliers \u00e0 fournir \u00e0 l’acqu\u00e9reur \u00e0 l’occasion d’une vente immobili\u00e8re : l’audit \u00e9nerg\u00e9tique. Quels sont les biens immobiliers concern\u00e9s ? Qui doit \u00e9tablir cet audit ? Faisons le point.<\/p>\n
Lors d’une vente immobili\u00e8re, plusieurs diagnostics sont fournis \u00e0 l’acqu\u00e9reur pour l’informer sur l’\u00e9tat du bien, notamment le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE). <\/p>\n
Ce document ne doit pas \u00eatre confondu avec l’audit \u00e9nerg\u00e9tique. En r\u00e9alit\u00e9, l’audit \u00e9nerg\u00e9tique compl\u00e8te le DPE en d\u00e9taillant les diff\u00e9rents travaux envisageables pour am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement.<\/p>\n
Le plus souvent, cet audit va intervenir lors de la r\u00e9alisation de l’ensemble des diagnostics qui sont \u00e9tablis pour le projet de vente, ce qui va permettre son annexion au compromis et \u00e0 l’acte de vente. <\/p>\n
Notez que l’audit ne concerne que les propri\u00e9taires de maisons individuelles et les immeubles compos\u00e9s de plusieurs logements appartenant \u00e0 un propri\u00e9taire unique.<\/p>\n
Par ailleurs, son application va se faire de mani\u00e8re progressive et variable, selon le lieu de situation de l’immeuble.<\/p>\n
Ainsi, en France m\u00e9tropolitaine, l’obligation de r\u00e9aliser un audit \u00e9nerg\u00e9tique est applicable \u00e0 partir du :<\/p>\n
En Outre-mer, l’audit \u00e9nerg\u00e9tique devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir du 1er juillet 2024 pour les logements class\u00e9s F ou G.<\/p>\n
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