Un employeur reproche \u00e0 son salari\u00e9 son \u00e9tat d’ivresse au travail et le licencie pour faute grave. Probl\u00e8me : il n’en fait pas express\u00e9ment mention dans la lettre de licenciement… Une impr\u00e9cision dont se saisit le salari\u00e9 pour contester son licenciement. \u00c0 tort ou \u00e0 raison ? <\/p>\n
Un salari\u00e9, ma\u00e7on, est victime d’un accident du travail alors qu’il montait un mur sur un chantier : il chute de la benne d’un camion sur laquelle il s’\u00e9tait post\u00e9 pour travailler.<\/p>\n
La gendarmerie se rend sur les lieux de l’accident et effectue un d\u00e9pistage de l’\u00e9tat alcoolique du salari\u00e9, qui s’av\u00e8re positif. <\/p>\n
L’employeur licencie alors le salari\u00e9 pour faute grave, au motif qu’il n’a pas respect\u00e9 le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’entreprise en travaillant en hauteur, en \u00e9tat d’ivresse. <\/p>\n
Sauf que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs reproch\u00e9s, rappelle le salari\u00e9…<\/p>\n
Or, dans cette lettre, l’employeur lui reproche d’avoir travaill\u00e9 en ayant un taux d’alcool\u00e9mie au-dessus de la normale… Et non pas d’avoir travaill\u00e9 en \u00e9tat d’ivresse…<\/p>\n
La faute grave n’est donc pas d\u00e9montr\u00e9e !<\/p>\n
\u00ab \u00c0 raison ! \u00bb tranche le juge : ce grief, non vis\u00e9 par la lettre de licenciement, ne pouvait pas \u00eatre retenu pour justifier la faute grave du salari\u00e9. <\/p>\n
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