{"id":15054,"date":"2023-04-12T00:00:00","date_gmt":"2023-04-11T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/attentes-du-client-et-vices-caches-etude-de-cas\/"},"modified":"2023-04-12T00:00:00","modified_gmt":"2023-04-11T22:00:00","slug":"attentes-du-client-et-vices-caches-etude-de-cas","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/attentes-du-client-et-vices-caches-etude-de-cas\/","title":{"rendered":"Attentes du client et vices cach\u00e9s : \u00e9tude de cas"},"content":{"rendered":"

En cas de d\u00e9faut cach\u00e9 sur le produit vendu, l’acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l’annulation de la vente ou la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice (toutes conditions remplies). Il faut toutefois faire attention \u00e0 quelques subtilit\u00e9s, sous peine de ne pas voir son action aboutir. \u00c9tude de cas…<\/p>\n

Vices cach\u00e9s : mieux vaut se renseigner sur l’usage attendu du produit vendu !<\/h2>\n

Une coop\u00e9rative agricole de vignerons confie \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e le traitement \u00e9lectrostatique de plusieurs de ses lots de vin. Le but recherch\u00e9 ? \u00c9viter la pr\u00e9cipitation de sels de tartre dans le vin en bouteille.<\/p>\n

Pour cela, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 qui la mission a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e utilise de l’acide chlorhydrique fourni par un autre professionnel.<\/p>\n

Quelque temps plus tard, des consommateurs se plaignant d’une alt\u00e9ration des propri\u00e9t\u00e9s organoleptiques des vins concern\u00e9s par ce traitement, les vignerons recherchent un responsable…<\/p>\n

Et le trouvent en la personne du professionnel ayant fourni l’acide chlorhydrique !<\/p>\n

\u00ab \u00c0 tort ! \u00bb, conteste-t-il : selon lui, il n’est pas responsable du dommage occasionn\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, il ne peut pas y avoir de vice cach\u00e9, comme lui reproche notamment son acheteur, \u00e9galement mis en cause.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, le vice cach\u00e9 est un d\u00e9faut cach\u00e9 du produit vendu, qui le rend impropre \u00e0 l’usage auquel on le destine, ou qui en diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas achet\u00e9, ou l’aurait achet\u00e9 moins cher s’il en avait eu connaissance. Tout acheteur dispose, toutes conditions remplies, d’une garantie \u00e0 ce titre, qui lui permet d’agir contre son vendeur pour obtenir de lui l’annulation de la vente ou une r\u00e9paration de son pr\u00e9judice.<\/p>\n

Au cas particulier, le fournisseur rappelle que la soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e dans le traitement du vin ne lui a jamais fait de demande de sp\u00e9cification particuli\u00e8re, ni fourni de cahier des charges sp\u00e9cifique, ni pr\u00e9cis\u00e9 la destination du produit.<\/p>\n

D’ailleurs, son produit est conforme aux sp\u00e9cifications techniques… et donc \u00e0 la commande pass\u00e9e, \u00e0 savoir un acide chlorhydrique de qualit\u00e9 technique.<\/p>\n

\u00ab Non ! \u00bb, r\u00e9torque la soci\u00e9t\u00e9 en charge du traitement des vins avec ce produit, qui se d\u00e9fend :<\/p>\n