Depuis mai 2021, en raison du contexte \u00e9conomique, plusieurs constructeurs automobiles ont annonc\u00e9 la r\u00e9siliation de leurs contrats avec les concessionnaires. Une r\u00e9siliation qui met en p\u00e9ril l’activit\u00e9 de concessionnaire en France, selon un d\u00e9put\u00e9, qui demande au Gouvernement s’il compte agir pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation…<\/p>\n
La fili\u00e8re automobile fait actuellement face \u00e0 de nombreux enjeux : transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique, \u00e9volution des usages et des modes de consommation des automobilistes, etc.<\/p>\n
Cela a amen\u00e9 les constructeurs automobiles \u00e0 r\u00e9silier de nombreux contrats de concession dans de nombreux pays europ\u00e9ens, dont la France.<\/p>\n
Craignant pour le maillage territorial des concessions automobiles et au vu du nombre d’emplois que cela repr\u00e9sente, un d\u00e9put\u00e9 demande au Gouvernement ce qu’il compte faire…<\/p>\n
Bien qu’attentif \u00e0 la situation, le Gouvernement indique qu’il ne compte pas agir, puisque les constructeurs concern\u00e9s, libres de r\u00e9organiser leurs r\u00e9seaux, respectent la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation, conform\u00e9ment aux engagements contractuels.<\/p>\n
Par ailleurs, les concessionnaires peuvent, si n\u00e9cessaire, faire appel au juge, qui analysera si l’obligation d’information pr\u00e9contractuelle, la proc\u00e9dure encadrant la rupture de la relation commerciale ou encore, le montant de l’indemnisation vers\u00e9e, sont respect\u00e9s.<\/p>\n
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