Faisant directement suite au d\u00e9veloppement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d’\u00e9tablissement a commenc\u00e9 \u00e0 voir le jour dans les centres-villes : les dark stores. Souvent d\u00e9cri\u00e9s par le voisinage, la nature de leur activit\u00e9 n’est pas encore clairement d\u00e9finie. Les juges donnent n\u00e9anmoins un premier \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse…<\/p>\n
Les dark stores ont fait leur apparition tr\u00e8s r\u00e9cemment dans le centre-ville de plusieurs grandes villes. Il s’agit de locaux, non ouverts au public, dans lesquels sont stock\u00e9s des denr\u00e9es de consommation commune et \u00e0 partir desquels partent des livraisons cons\u00e9cutives \u00e0 des achats en ligne effectu\u00e9s par des consommateurs.<\/p>\n
Durant l’\u00e9t\u00e9 2022, la mairie de Paris a constat\u00e9 que 2 soci\u00e9t\u00e9s qui occupaient des locaux commerciaux dans la ville avait modifi\u00e9 leur activit\u00e9 pour se reconvertir en dark stores. Elle leur demande donc de remettre les locaux en \u00e9tat de servir \u00e0 leur usage initial. Pour elle, les soci\u00e9t\u00e9s auraient d\u00fb accomplir des formalit\u00e9s aupr\u00e8s de ses services d’urbanisme avant d’envisager une telle transformation.<\/p>\n
La mairie consid\u00e8re, en effet, qu’il y a ici un changement de destination des locaux commerciaux, ce qui n\u00e9cessite une d\u00e9claration faite aupr\u00e8s de la ville afin qu’elle puisse effectuer un contr\u00f4le de la validit\u00e9 de ce changement et, potentiellement, s’y opposer.<\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s arguent, de leur c\u00f4t\u00e9, que la d\u00e9marche n’est en rien n\u00e9cessaire puisque, malgr\u00e9 ce changement, elles exercent toujours une activit\u00e9 commerciale.<\/p>\n
Cependant le juge donne raison \u00e0 la mairie. Les locaux ne servant plus \u00e0 pr\u00e9senter des produits \u00e0 la client\u00e8le et \u00e0 r\u00e9aliser de la vente directe, ils ne peuvent plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des commerces : ils correspondent d\u00e9sormais \u00e0 la d\u00e9finition de l’entrep\u00f4t. La mairie \u00e9tait donc fond\u00e9e \u00e0 demander \u00e0 ce qu’une d\u00e9claration de changement de destination soit faite. \u00c0 d\u00e9faut, et au regard de son plan de local d’urbanisme (PLU), elle est en droit de refuser l’ouverture d’entrep\u00f4t dans son centre-ville.<\/p>\n
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