{"id":14994,"date":"2023-04-20T00:00:00","date_gmt":"2023-04-19T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/titres-de-societes-en-liquidation-sans-valeur-mais-pas-sans-solution\/"},"modified":"2023-04-20T00:00:00","modified_gmt":"2023-04-19T22:00:00","slug":"titres-de-societes-en-liquidation-sans-valeur-mais-pas-sans-solution","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/titres-de-societes-en-liquidation-sans-valeur-mais-pas-sans-solution\/","title":{"rendered":"Titres de soci\u00e9t\u00e9s en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !"},"content":{"rendered":"

Le m\u00e9diateur de l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) intervient directement aupr\u00e8s des investisseurs qui rencontrent des difficult\u00e9s avec leurs placements. Dans une publication r\u00e9cente, il a d\u00e9cid\u00e9 d’apporter quelques \u00e9clairages sur une probl\u00e9matique r\u00e9currente : les blocages occasionn\u00e9s par des titres de soci\u00e9t\u00e9 dont la valeur est nulle…<\/p>\n

Des rappels utiles du m\u00e9diateur !<\/h2>\n

L’autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) est l’autorit\u00e9 administrative charg\u00e9e de la r\u00e9gulation des places financi\u00e8res et de la protection des droits des investisseurs en France.<\/p>\n

Pour mener \u00e0 bien cette mission, elle nomme en son sein un m\u00e9diateur charg\u00e9 d’accompagner les investisseurs rencontrant des difficult\u00e9s.<\/p>\n

Dans un dossier faisant \u00e9tat de son action, le m\u00e9diateur a d\u00e9cid\u00e9 d’\u00e9voquer une probl\u00e9matique rencontr\u00e9e fr\u00e9quemment dans l’exercice de sa mission : les titres de soci\u00e9t\u00e9 sans valeur.<\/p>\n

Cette situation peut se produire lorsqu’une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire est ouverte \u00e0 l’encontre d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de titres. \u00c0 ce moment, la valeur de ses titres devient nulle et ils demeureront ainsi dans le portefeuille des investisseurs jusqu’\u00e0 l’issue de la proc\u00e9dure de liquidation o\u00f9 ils seront supprim\u00e9s.<\/p>\n

Cela peut cr\u00e9er des blocages pour les investisseurs poss\u00e9dant de tels titres sur des comptes-titres ou des plans d’\u00e9pargne en actions, les soci\u00e9t\u00e9s tenant ces comptes refusant alors tout mouvement sur ces derniers.<\/p>\n

Une probl\u00e9matique importante \u00e9tant donn\u00e9 que la proc\u00e9dure de liquidation judiciaire peut trainer en longueur sur plusieurs ann\u00e9es…<\/p>\n

Le m\u00e9diateur rappelle qu’il existe plusieurs attitudes possibles face \u00e0 ce type de situations et pour chacune, il d\u00e9taille les avantages et les inconv\u00e9nients. Ces solutions sont :<\/p>\n