Sauf exceptions, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, les assur\u00e9s r\u00e9unissant les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier du cumul emploi-retraite total pourront se constituer de nouveaux droits \u00e0 pension (notamment une nouvelle pension), sous r\u00e9serve que la reprise d\u2019activit\u00e9, lorsqu\u2019elle a lieu chez le dernier employeur, intervienne au plus t\u00f4t 6 mois apr\u00e8s la liquidation de la pension de vieillesse. <\/p>\n
Attention, ce d\u00e9lai minimal n’est pas applicable aux assur\u00e9s ayant liquid\u00e9 leur pension de retraite au plus tard le 15 octobre 2023. <\/p>\n
De fait, les assur\u00e9s pourront donc avoir droit \u00e0 une seconde pension de retraite. Aucune majoration, aucun suppl\u00e9ment ni aucun accessoire ne peut \u00eatre octroy\u00e9 au titre de cette nouvelle pension.<\/p>\n
De plus, apr\u00e8s la liquidation de cette seconde pension, si l’assur\u00e9 reprend une activit\u00e9, elle n’ouvrira pas droit \u00e0 de nouveaux droits dans les r\u00e9gimes de retraite de base. Des exceptions sont n\u00e9anmoins pr\u00e9vues (par exemple, les artistes du ballet de l’Op\u00e9ra national de Paris).<\/p>\n
Ces nouveaut\u00e9s sont \u00e9galement applicables, sauf exceptions, aux travailleurs ind\u00e9pendants, aux professions lib\u00e9rales, aux avocats et aux exploitants agricoles.<\/p>\n
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- \tLe cumul emploi-retraite partiel : un d\u00e9plafonnement pour certaines activit\u00e9s\t<\/li>\n<\/ul>\n
Concernant le cumul emploi-retraite partiel, un d\u00e9cret pourra suspendre temporairement les conditions de plafond de ressources et de d\u00e9lai de reprise d\u2019activit\u00e9 lorsque des circonstances exceptionnelles n\u00e9cessitent, en urgence, la poursuite ou la reprise d’activit\u00e9 par des assur\u00e9s susceptibles de les exercer.<\/p>\n
Cette nouveaut\u00e9 s\u2019applique depuis le 1er janvier 2023. <\/p>\n
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- \tUne seule indemnit\u00e9 de d\u00e9part ou de mise \u00e0 la retraite\t<\/li>\n<\/ul>\n
La loi pr\u00e9voit que chaque salari\u00e9 ne peut b\u00e9n\u00e9ficier que d’une seule indemnit\u00e9 de d\u00e9part ou de mise \u00e0 la retraite. L’indemnit\u00e9 est attribu\u00e9e lors de la premi\u00e8re liquidation compl\u00e8te de la retraite. <\/p>\n
Ainsi, suite au cumul emploi-retraite, aucune nouvelle indemnit\u00e9 de d\u00e9part ou de mise \u00e0 la retraite ne pourra \u00eatre sollicit\u00e9e par le salari\u00e9. <\/p>\n
Ces dispositions entrent en vigueur au 1erseptembre 2023. <\/p>\n
- \tUne seule indemnit\u00e9 de d\u00e9part ou de mise \u00e0 la retraite\t<\/li>\n<\/ul>\n
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