les demandes de subventions publiques ;<\/p>\n<\/li>\n
les demandes d’agr\u00e9ments de l’\u00c9tat ;<\/p>\n<\/li>\n
les demandes d’agr\u00e9ments de service civique ou de volontariat associatif.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
En souscrivant ce contrat et en informant leurs adh\u00e9rents de cette d\u00e9marche, les associations s’engagent \u00e0 :<\/p>\n
- \n
- \n
respecter les principes de libert\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personne humaine, ainsi que les symboles de la R\u00e9publique ;<\/p>\n<\/li>\n
- \n
ne pas remettre en cause la la\u00efcit\u00e9 au sein de la R\u00e9publique ;<\/p>\n<\/li>\n
- \n
s’abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Afin que les associations pouvant \u00eatre concern\u00e9es par une telle demande puissent au mieux s’informer, un guide pratique<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.<\/p>\n
Ce guide d\u00e9taille l’ensemble des obligations n\u00e9cessaires au respect du CER et propose des illustrations pratiques pour interpr\u00e9ter plus facilement certains cas.<\/p>\n
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