La responsabilit\u00e9 d’un artisan peut par principe \u00eatre recherch\u00e9e si des dommages ou des malfa\u00e7ons sont constat\u00e9s sur l’ouvrage command\u00e9. Aussi en cas de dommages caus\u00e9s par un tiers ? R\u00e9ponse du juge…<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 entreprend la construction d’un immeuble d’habitation et confie \u00e0 cet effet la r\u00e9alisation du gros \u0153uvre \u00e0 un artisan.<\/p>\n
Pour les besoins du chantier, ce dernier loue une grue aupr\u00e8s d’une autre entreprise.<\/p>\n
\u00c0 l’issue du chantier, au cours de l’op\u00e9ration de d\u00e9montage, la grue percute le mur du b\u00e2timent nouvellement construit situ\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e du chantier.<\/p>\n
Ce qui pousse la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 rechercher la responsabilit\u00e9 de l’artisan. Selon elle, en effet, il a mal r\u00e9alis\u00e9 les travaux confi\u00e9s et va r\u00e9pondre des dommages caus\u00e9s par les prestataires qu’il a fait intervenir sur les lieux pour les besoins du chantier, peu important la fa\u00e7on dont ces prestataires sont intervenus.<\/p>\n
\u00ab Impossible ! \u00bb, r\u00e9torque l’artisan : selon lui, la fa\u00e7on dont sont intervenus les prestataires est, au contraire, importante. Il a pass\u00e9, en effet, non pas un contrat de sous-traitance, mais un contrat de location portant sur la mise \u00e0 disposition d’une grue. Or celui-ci pr\u00e9voit que les prestations de transport, montage et d\u00e9montage sont r\u00e9alis\u00e9es par le loueur.
Comme le b\u00e2timent a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 pendant la man\u0153uvre d’\u00e9vacuation de la grue \u2013 c’est-\u00e0-dire sans intervention de sa part \u2013 il n’a pas pu commettre de faute dans l’ex\u00e9cution des travaux qui lui avaient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9. Sa responsabilit\u00e9 ne peut donc pas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n
Ce que confirme le juge : comme l’artisan n’est pas dans une relation de sous-traitance avec le loueur qui est intervenu pour d\u00e9monter la grue, il ne doit pas r\u00e9pondre, \u00e0 l’\u00e9gard du ma\u00eetre de l’ouvrage, des dommages caus\u00e9s par le loueur qu’il a fait intervenir \u00e0 cette occasion.<\/p>\n
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