{"id":1296,"date":"2022-01-12T05:48:00","date_gmt":"2022-01-12T04:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/secteur-maritime-ce-qui-change-au-1er-janvier-2022\/"},"modified":"2022-01-12T05:48:00","modified_gmt":"2022-01-12T04:48:00","slug":"secteur-maritime-ce-qui-change-au-1er-janvier-2022","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/secteur-maritime-ce-qui-change-au-1er-janvier-2022\/","title":{"rendered":"Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022"},"content":{"rendered":"
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Un guichet unique de la fiscalit\u00e9 de la plaisance<\/h2>\n

Afin de simplifier les d\u00e9marches des usagers de la mer (professionnel et non professionnel), un guichet unique de la fiscalit\u00e9 de la plaisance est ouvert, depuis le 1er janvier 2022, \u00e0 Saint-Malo.<\/p>\n

Interdiction (partielle) des \u00ab scrubbers \u00bb<\/h2>\n

La lutte contre la pollution des navires passe par une diminution des \u00e9missions de particules et notamment de la teneur en soufre de leur combustible. En 2020, ce taux a \u00e9t\u00e9 baiss\u00e9 de 3,5 % \u00e0 0,5 % au niveau mondial.<\/p>\n

Toutefois, des filtres sp\u00e9ciaux plac\u00e9s dans les chemin\u00e9es des navires, appel\u00e9s \u00ab scrubbers \u00bb, permettent \u00e0 certaines compagnies d\u2019utiliser des combustibles plus soufr\u00e9s que ce que permet la r\u00e9glementation, tout en atteignant des taux d\u2019\u00e9missions polluantes \u00e9quivalents \u00e0 l\u2019utilisation de carburants r\u00e9duits en soufre.<\/p>\n

Pour contrer cette pratique, depuis le 1er janvier 2022, les rejets de ces scrubbers sont interdits sur l\u2019ensemble du littoral fran\u00e7ais, dans les ports et jusqu\u2019aux 3 milles marins.<\/p>\n

Evolution du r\u00e9gime d\u2019inspection des navires<\/h2>\n

Depuis le 1er janvier 2022, les permis de navigation d\u00e9livr\u00e9s aux armateurs apr\u00e8s le bon d\u00e9roulement de la visite p\u00e9riodique de leur navire n\u2019ont plus de limite de validit\u00e9.<\/p>\n

En revanche, dans le cas o\u00f9 une prescription n\u00e9cessite de revoir le navire, un permis \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e est d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n

Les navires continuent \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019inspections par les centres de s\u00e9curit\u00e9 des navires (CSN), mais sur la base d\u2019un r\u00e9gime d\u2019inspection qui ne d\u00e9pend plus de la validit\u00e9 du permis de navigation : la p\u00e9riodicit\u00e9 des visites des navires est adapt\u00e9e \u00e0 leur accidentologie, au nombre de prescriptions \u00e9mises lors des visites, au type d\u2019exploitation ou de navire, etc. Retrouvez tous les d\u00e9tails n\u00e9cessaires ici<\/a>.<\/p>\n

Sources :<\/p>\n