Apr\u00e8s des \u00e9carts de conduite r\u00e9p\u00e9t\u00e9s d\u2019un des adh\u00e9rents, une association lui fait parvenir un courrier indiquant que cela ne serait plus tol\u00e9r\u00e9. L\u2019adh\u00e9rent contestant les faits qui lui sont reproch\u00e9s, l\u2019association d\u00e9cide de l\u2019exclure\u2026<\/p>\n
Une exclusion ill\u00e9gale, conteste l\u2019adh\u00e9rent, qui demande sa r\u00e9int\u00e9gration et des dommages-int\u00e9r\u00eats : l\u2019avertissement \u00e9crit qu\u2019il a re\u00e7u constitue, selon lui, une 1re sanction visant les faits qui lui sont reproch\u00e9s et l\u2019exclure revient \u00e0 le sanctionner une 2nde fois. Or, il est syst\u00e9matiquement admis qu\u2019en mati\u00e8re disciplinaire, les m\u00eames faits ne peuvent pas donner lieu \u00e0 plusieurs sanctions. Pas syst\u00e9matiquement, conteste l\u2019association, qui ne s\u2019estime pas li\u00e9e par ce principe\u2026<\/p>\n
Ce que confirme le juge : les associations jouissent d\u2019une autonomie et d\u2019une libert\u00e9 particuli\u00e8res, de sorte qu\u2019en cas d\u2019atteinte au pacte associatif, il n\u2019y a pas lieu de limiter les possibilit\u00e9s de sanction prises par une association. L\u2019exclusion de l\u2019adh\u00e9rent est confirm\u00e9e\u2026<\/p>\n<\/p><\/div>\n
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