{"id":126755,"date":"2026-11-13T00:00:00","date_gmt":"2026-11-12T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/conference-sociale-des-annonces-en-faveur-des-salaires-et-du-pouvoir-dachat\/"},"modified":"2026-11-13T00:00:00","modified_gmt":"2026-11-12T23:00:00","slug":"conference-sociale-des-annonces-en-faveur-des-salaires-et-du-pouvoir-dachat","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/conference-sociale-des-annonces-en-faveur-des-salaires-et-du-pouvoir-dachat\/","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d\u2019achat"},"content":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019issue de la conf\u00e9rence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 une s\u00e9rie de mesures destin\u00e9es \u00e0 soutenir le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s et \u00e0 redynamiser les r\u00e9mun\u00e9rations. Revalorisation anticip\u00e9e du SMIC, n\u00e9gociations salariales dans les branches, \u00e9volution du r\u00e9gime de la prime de partage de la valeur (PPV), exon\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires et prolongation de certains dispositifs : quelles sont les principales mesures \u00e0 retenir ?<\/p>\n<h2>SMIC, PPV, heures suppl\u00e9mentaires : le gouvernement pr\u00e9sente sa feuille de route<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s avoir re\u00e7u les partenaires sociaux \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une conf\u00e9rence sociale, le Premier ministre a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs mesures destin\u00e9es \u00e0 soutenir le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s et \u00e0 redynamiser les r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n<p>Notez toutefois que ces annonces ne sont pas encore applicables et ne cr\u00e9ent, \u00e0 ce stade, aucune obligation nouvelle pour les employeurs.<\/p>\n<p>Leur mise en \u0153uvre reste ainsi subordonn\u00e9e \u00e0 la publication des textes n\u00e9cessaires, qui ne sont pas encore parus \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes.<\/p>\n<h3>SMIC : une revalorisation anticip\u00e9e au 1er d\u00e9cembre 2026<\/h3>\n<p>1re annonce de la conf\u00e9rence sociale : le Gouvernement pr\u00e9voit une revalorisation anticip\u00e9e du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n<p>Cette augmentation atteindrait 1,6 %, portant le SMIC horaire brut \u00e0 12,51 \u20ac, contre 12,31 \u20ac actuellement. Elle r\u00e9sulterait de 2 m\u00e9canismes :<\/p>\n<ul>\n<li data-list-item-id=\"edf20d7565bb4a0032e45169d489e7546\">l&rsquo;anticipation de la revalorisation automatique li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;inflation, normalement attendue au 1er janvier 2027, estim\u00e9e \u00e0 environ 1 % ;<\/li>\n<li data-list-item-id=\"e7fbe74a428876918d7a85a18cc024bdf\">un coup de pouce gouvernemental suppl\u00e9mentaire de 0,6 %.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Selon le minist\u00e8re du Travail, cette \u00e9volution repr\u00e9senterait une hausse de 5,3 % du SMIC sur un an, entre d\u00e9cembre 2025 et d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n<p>Pour un salari\u00e9 travaillant \u00e0 temps plein sur la base de la dur\u00e9e l\u00e9gale du travail, la r\u00e9mun\u00e9ration nette mensuelle atteindrait environ 1 502 \u20ac, soit une augmentation d&rsquo;environ 24 \u20ac nets par mois.<\/p>\n<p>Il convient toutefois de rappeler que le montant net effectivement per\u00e7u d\u00e9pend des cotisations et contributions applicables, notamment de celles li\u00e9es aux r\u00e9gimes de protection sociale compl\u00e9mentaire mis en place dans l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<h3>Minima conventionnels : des n\u00e9gociations de branche d\u00e8s le 16 novembre 2026<\/h3>\n<p>Le Gouvernement entend \u00e9galement inciter les branches professionnelles \u00e0 relever leurs minima conventionnels pour tenir compte de la nouvelle valeur du SMIC.<\/p>\n<p>Des \u00ab n\u00e9gociations flash \u00bb doivent ainsi \u00eatre engag\u00e9es afin de mettre en conformit\u00e9 les premiers niveaux des grilles salariales et d&rsquo;\u00e9viter les ph\u00e9nom\u00e8nes de tassement des r\u00e9mun\u00e9rations. Dans certaines branches, ces discussions pourront \u00e9galement porter sur la r\u00e9vision des grilles de classification.<\/p>\n<p>Cette n\u00e9gociation doit d\u00e9buter le 16 novembre 2026, avec la mise en place d&rsquo;un comit\u00e9 de suivi des salaires paritaire r\u00e9unissant les organisations patronales et syndicales.<\/p>\n<p>Pour les employeurs, cette annonce appelle une vigilance particuli\u00e8re : une revalorisation du SMIC peut rendre certains minima conventionnels inf\u00e9rieurs au minimum l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Les entreprises devront donc suivre les \u00e9volutions de leur convention collective et v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement la conformit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00c0 ce titre, les modalit\u00e9s de prise en compte des minima conventionnels inf\u00e9rieurs au SMIC dans le calcul des all\u00e8gements g\u00e9n\u00e9raux de cotisations patronales sont d\u00e9sormais officiellement pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n<h3>Prime de partage de la valeur : une exon\u00e9ration sociale renforc\u00e9e \u00e9tendue aux entreprises de 50 salari\u00e9s et plus ?<\/h3>\n<p>Le Gouvernement souhaite \u00e9tendre le r\u00e9gime social renforc\u00e9 de la prime de partage de la valeur (PPV) aux entreprises employant au moins 50 salari\u00e9s.<\/p>\n<p>Actuellement, ce r\u00e9gime concerne les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s et les salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration est inf\u00e9rieure \u00e0 3 fois le SMIC.<\/p>\n<p>Rappelons qu\u2019il permet, toutes conditions remplies, de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une exon\u00e9ration de cotisations sociales salariales et patronales, de contributions \u00e0 la formation professionnelle, de taxe d&rsquo;apprentissage et de participation \u00e0 l&rsquo;effort de construction. Il pr\u00e9voit \u00e9galement une exon\u00e9ration de CSG et de CRDS.<\/p>\n<p>Cette extension viendrait compl\u00e9ter une autre mesure inscrite dans le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2027 : la prolongation de ce r\u00e9gime renforc\u00e9 jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2027.<\/p>\n<p>Pour les entreprises de 50 salari\u00e9s et plus, cette \u00e9volution reste toutefois \u00e0 concr\u00e9tiser par une modification des textes applicables.<\/p>\n<h3>Heures suppl\u00e9mentaires : le plafond d&rsquo;exon\u00e9ration fiscale pourrait passer \u00e0 10 000 \u20ac<\/h3>\n<p>Le Gouvernement souhaite \u00e9galement renforcer l&rsquo;avantage fiscal applicable aux heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Pour m\u00e9moire, les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au titre des heures suppl\u00e9mentaires, des heures compl\u00e9mentaires des salari\u00e9s \u00e0 temps partiel et des jours travaill\u00e9s au-del\u00e0 de 218 jours par les salari\u00e9s en forfait annuel en jours b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu dans la limite annuelle de 7 500 \u20ac nets imposables.<\/p>\n<p>Lors de la conf\u00e9rence sociale, le Gouvernement a annonc\u00e9 son intention de porter ce plafond \u00e0 10 000 \u20ac.<\/p>\n<p>Cette \u00e9volution permettrait donc d&rsquo;augmenter la fraction de r\u00e9mun\u00e9ration b\u00e9n\u00e9ficiant de l&rsquo;exon\u00e9ration fiscale. Elle suppose n\u00e9anmoins une modification des dispositions l\u00e9gislatives applicables.<\/p>\n<h3>Prime carburant : le plafond d&rsquo;exon\u00e9ration de 1 000 \u20ac prolong\u00e9 en 2027<\/h3>\n<p>Le Gouvernement entend \u00e9galement prolonger en 2027 le plafond exceptionnel d&rsquo;exon\u00e9ration sociale et fiscale applicable \u00e0 la prime carburant.<\/p>\n<p>Pour m\u00e9moire, ce plafond a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 \u00e0 1 000 \u20ac par an et par salari\u00e9 pour les primes vers\u00e9es jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n<p>Cette limite exceptionnelle a d\u00e9j\u00e0 fait l&rsquo;objet d&rsquo;une adaptation sur le plan social par plusieurs textes r\u00e9glementaires d\u00e9j\u00e0 paru.<\/p>\n<p>Une mesure \u00e9quivalente est \u00e9galement envisag\u00e9e sur le plan fiscal dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. L&rsquo;annonce gouvernementale vise donc \u00e0 prolonger cette limite d\u00e9rogatoire pour les primes vers\u00e9es en 2027.<\/p>\n<h3>Transports publics : prolongation de l&rsquo;exon\u00e9ration jusqu&rsquo;\u00e0 75 % de la prise en charge<\/h3>\n<p>Le Gouvernement souhaite prolonger en 2027 le r\u00e9gime social et fiscal favorable applicable \u00e0 la prise en charge des abonnements de transports publics par l&#8217;employeur au-del\u00e0 de son obligation l\u00e9gale de 50 %.<\/p>\n<p>Dans ce cadre, la prise en charge patronale peut b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une exon\u00e9ration d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 75 % de la valeur du titre d&rsquo;abonnement.<\/p>\n<p>Ce dispositif, qui devait initialement prendre fin le 31 d\u00e9cembre 2026, serait ainsi reconduit pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<h3>CSE : une information renforc\u00e9e sur les aides publiques per\u00e7ues par l&rsquo;entreprise<\/h3>\n<p>Le Gouvernement a \u00e9galement annonc\u00e9 la publication, au plus tard \u00e0 la fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2026, d&rsquo;un d\u00e9cret pr\u00e9voyant une information du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) sur l&rsquo;ensemble des aides publiques per\u00e7ues par l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Cette mesure vise \u00e0 renforcer l&rsquo;information des repr\u00e9sentants du personnel et \u00e0 alimenter les discussions dans le cadre des n\u00e9gociations obligatoires sur les salaires.<\/p>\n<div>Sources :  <\/p>\n<ul>\n<li data-list-item-id=\"e8730a9944a4ff75e364964f75386ce17\"><a href=\"https:\/\/www.info.gouv.fr\/actualite\/conference-sociale-hausse-du-smic-de-1-6\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Actualit\u00e9 info.gouv.fr : \u00ab Conf\u00e9rence sociale : hausse du SMIC de 1,6 % \u00bb, publi\u00e9e le 9 novembre 2026<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<p><a href=\"https:\/\/www.weblex.fr\/weblex-actualite\/conference-sociale-des-annonces-en-faveur-des-salaires-et-du-pouvoir-d-achat\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Conf\u00e9rence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d\u2019achat<\/a> &#8211; \u00a9 Copyright WebLex<\/p>\n<p><img src=\"https:\/\/www.weblex.fr\/sites\/default\/files\/actualites\/images\/shutterstock_conferencesociale.jpg\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019issue de la conf\u00e9rence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 une s\u00e9rie de mesures destin\u00e9es \u00e0 soutenir le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s et \u00e0 redynamiser les r\u00e9mun\u00e9rations. 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