{"id":126590,"date":"2026-11-10T00:00:00","date_gmt":"2026-11-09T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/nematode-du-pin-une-aide-pour-compenser-la-depreciation-des-bois-immobilises\/"},"modified":"2026-11-10T00:00:00","modified_gmt":"2026-11-09T23:00:00","slug":"nematode-du-pin-une-aide-pour-compenser-la-depreciation-des-bois-immobilises","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/nematode-du-pin-une-aide-pour-compenser-la-depreciation-des-bois-immobilises\/","title":{"rendered":"N\u00e9matode du pin : une aide pour compenser la d\u00e9pr\u00e9ciation des bois immobilis\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Dans les Landes et les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, les mesures de lutte contre le n\u00e9matode du pin ont entra\u00een\u00e9 l\u2019immobilisation de bois coup\u00e9s, emp\u00eachant leur commercialisation dans les conditions initialement pr\u00e9vues. Pour att\u00e9nuer les pertes financi\u00e8res qui en r\u00e9sultent pour leurs propri\u00e9taires, une nouvelle aide vise \u00e0 compenser la d\u00e9pr\u00e9ciation des bois concern\u00e9s. En quoi consiste cette aide ?<\/p>\n

Bois immobilis\u00e9s : quelles conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide ?<\/h2>\n

Un nouveau dispositif est cr\u00e9\u00e9 pour compenser le manque \u00e0 gagner subi \u00e0 compter du 5 novembre 2026 par les propri\u00e9taires de bois coup\u00e9s dans les Landes et les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, acquis au plus tard le 4 novembre 2025.<\/p>\n

Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, le demandeur doit avoir \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de vendre ces bois pour l\u2019usage pr\u00e9vu lors de leur acquisition, en raison des mesures administratives d\u2019immobilisation prises pour lutter contre le n\u00e9matode du pin (Bursaphelenchus xylophilus).<\/p>\n

Cette aide couvre la diff\u00e9rence entre le prix auquel le bois devait initialement \u00eatre vendu et son prix de cession final, lorsque ces bois ne peuvent plus \u00eatre vendus pour l’usage pr\u00e9vu au moment de leur achat.<\/p>\n

Il faut noter que les personnes ou les entreprises qui n\u2019ont pas encore rembours\u00e9 une aide d\u2019\u00c9tat d\u00e9clar\u00e9e incompatible par la Commission europ\u00e9enne ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif.<\/p>\n

L\u2019aide est accord\u00e9e dans la limite des cr\u00e9dits disponibles et du plafond pr\u00e9vu par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur les aides de faible montant, dites \u00ab de minimis \u00bb.<\/p>\n

Le montant global des cr\u00e9dits d\u00e9volus \u00e0 ce dispositif de compensation s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200 000 \u20ac.<\/p>\n

Le plafond des aides de minimis, est de 300 000 \u20ac sur une p\u00e9riode de 3 ans.<\/p>\n

L\u2019aide est attribu\u00e9e par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement.<\/p>\n

Les demandes d\u2019aide doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le 15 d\u00e9cembre 2026 aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires du d\u00e9partement o\u00f9 s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e la majorit\u00e9 de la coupe des bois concern\u00e9s.<\/p>\n

Le demandeur doit utiliser le formulaire officiel consultable ici<\/a> (en annexe) et fournir les justificatifs pr\u00e9cisant l\u2019origine et la dur\u00e9e de l\u2019immobilisation des bois, la perte financi\u00e8re subie et les aides de minimis per\u00e7ues les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n