Les \u00e9tablissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d\u2019apprentissage en 2027 peuvent d\u00e9poser leur demande d\u2019habilitation sur SOLT\u00e9A. Attention toutefois, les candidatures doivent \u00eatre transmises au plus tard le 11 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n
La plateforme SOLT\u00e9A constitue le point d\u2019entr\u00e9e unique pour le d\u00e9p\u00f4t et l\u2019instruction des demandes d\u2019habilitation des \u00e9tablissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d\u2019apprentissage.<\/p>\n
En 2026, 10 747 \u00e9tablissements \u00e9taient habilit\u00e9s sur la plateforme.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier du solde de la taxe d\u2019apprentissage en 2027, les \u00e9tablissements candidats doivent d\u00e9poser une nouvelle demande d\u2019habilitation, y compris lorsqu\u2019ils sollicitent le renouvellement d\u2019une habilitation ant\u00e9rieure.<\/p>\n
En effet, les habilitations accord\u00e9es lors des campagnes pr\u00e9c\u00e9dentes ne sont pas reconduites automatiquement.<\/p>\n
Les \u00e9tablissements inscrits sur la liste nationale doivent \u00e9galement d\u00e9poser leur bilan relatif \u00e0 l\u2019utilisation des fonds per\u00e7us en 2026 afin de maintenir leur habilitation triennale en cours.<\/p>\n
Ouverte depuis le 26 octobre 2026, la campagne d\u2019habilitation suit le calendrier suivant :<\/p>\n
Notez toutefois qu\u2019aucune candidature d\u00e9pos\u00e9e apr\u00e8s le 11 d\u00e9cembre 2026 ne pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n
Par la suite, les \u00e9tablissements habilit\u00e9s seront r\u00e9pertori\u00e9s sur les listes officielles disponibles sur SOLT\u00e9A d\u00e8s leur publication.<\/p>\n
Les \u00e9tablissements concern\u00e9s ont donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 anticiper leurs d\u00e9marches afin de respecter les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n
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