De plus, il doit d\u00e9crire les enjeux attach\u00e9s non seulement au projet urbain ou au programme de d\u00e9veloppement dans lequel s\u2019inscrit le projet, mais \u00e9galement, \u00e0 pr\u00e9sent, ceux attach\u00e9s au territoire.<\/p>\n
Parall\u00e8lement, il est dor\u00e9navant possible d\u2019obtenir une r\u00e9gularisation des projets ant\u00e9rieurs.<\/p>\n
En effet, pour les projets n\u00e9cessitant ou susceptibles de n\u00e9cessiter une d\u00e9rogation \u00ab esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00bb ayant d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une d\u00e9claration d’utilit\u00e9 publique ou d’une d\u00e9claration de projet avant le 26 mai 2026 (et n’ayant pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s par une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive, ni n’ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu de d\u00e9rogation), la reconnaissance de cette raison imp\u00e9rative d’int\u00e9r\u00eat public majeur peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e a posteriori, \u00e0 la demande du porteur de projet, par :<\/p>\n
- \n
- un d\u00e9cret, si l’acte initial \u00e9manait du Premier ministre ;<\/li>\n
- un arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, si l’acte initial \u00e9manait d’un ministre ;<\/li>\n
- un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, si l’acte initial \u00e9manait d’un pr\u00e9fet.<\/li>\n<\/ul>\n
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