{"id":125909,"date":"2026-10-22T00:00:00","date_gmt":"2026-10-21T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/dpae-nouveau-report-du-signalement-en-dsn\/"},"modified":"2026-10-22T00:00:00","modified_gmt":"2026-10-21T22:00:00","slug":"dpae-nouveau-report-du-signalement-en-dsn","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/dpae-nouveau-report-du-signalement-en-dsn\/","title":{"rendered":"DPAE : nouveau report du signalement en DSN"},"content":{"rendered":"

Initialement annonc\u00e9e pour 2026, puis pour janvier 2027, la possibilit\u00e9 de d\u00e9clarer une embauche au moyen d\u2019un signalement en DSN est d\u00e9sormais attendue \u00e0 la fin du premier semestre 2027. Qui sera concern\u00e9 ?<\/p>\n

Un dispositif d\u2019abord r\u00e9serv\u00e9 aux employeurs du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n

Pour m\u00e9moire, la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019embauche (DPAE) est un pr\u00e9requis obligatoirement transmis par l\u2019employeur \u00e0 l\u2019Urssaf (ou \u00e0 la MSA pour le r\u00e9gime agricole) lors de l\u2019embauche de tout salari\u00e9, quelles que soient les conditions d\u2019exercice, la dur\u00e9e ou la nature du contrat en vertu duquel il est engag\u00e9.<\/p>\n

Elle doit n\u00e9cessairement \u00eatre transmise dans les 8 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019embauche (p\u00e9riode d\u2019essai comprise) du salari\u00e9.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, la DPAE peut \u00eatre effectu\u00e9e via le site de l\u2019Urssaf, sur le portail net-entreprises ou depuis un logiciel compatible et configur\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Initialement pr\u00e9vue pour 2026, puis report\u00e9 \u00e0 2027, la possibilit\u00e9 de d\u00e9clarer le recrutement d\u2019un salari\u00e9 via un signalement en DSN (DPAE) a finalement \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau report\u00e9e.<\/p>\n

Ainsi, dans une mise \u00e0 jour du 15 octobre 2026 de sa fiche consacr\u00e9e \u00e0 la DPAE, le GIP-MDS annonce que l\u2019ouverture de ce nouveau service est d\u00e9sormais pr\u00e9vue \u00e0 la fin du premier semestre 2027.<\/p>\n

Dans un premier temps, ce dispositif concernera uniquement les employeurs relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, pour les embauches en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) ou en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD). Les contrats de travail temporaire seront exclus de ce p\u00e9rim\u00e8tre.<\/p>\n

Le signalement DPAE devra \u00eatre transmis dans les 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019embauche. \u00c0 la suite de sa transmission, un compte rendu m\u00e9tier DPAE au format XML (CRM 126) sera mis \u00e0 disposition du d\u00e9clarant.<\/p>\n

Lors de l\u2019ouverture de ce nouveau service, notez que ce mode d\u00e9claratif restera facultatif : les employeurs pourront continuer \u00e0 effectuer leurs d\u00e9clarations selon les modalit\u00e9s habituelles, notamment par voie \u00e9lectronique (EDI, API ou EFI).<\/p>\n

Sources : <\/p>\n