Zoom sur les conditions attenant aux exigences \u00e9cologiques et aux situations \u00e9ligibles<\/h3>\n
En premier lieu, pour toute aide au reboisement ou \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration naturelle portant sur au moins 4 hectares, les plantations doivent diversifier les essences (au moins 2 essences jusqu’\u00e0 25 hectares, au moins 3 au-del\u00e0, l’essence principale ne pouvant d\u00e9passer 80 %) pour respecter les exigences \u00e9cologiques et atteindre une diversification effective.<\/p>\n
Les projets doivent \u00e9galement d\u00e9montrer leur adaptation au changement climatique, respecter les normes sur les mat\u00e9riels forestiers de reproduction et maintenir des zones pare-feu dans les secteurs expos\u00e9s aux incendies.<\/p>\n
Une d\u00e9rogation est toutefois pr\u00e9vue lorsque les caract\u00e9ristiques de la for\u00eat ou l\u2019indisponibilit\u00e9 des semences et plants emp\u00eachent de diversifier les essences.<\/p>\n
En deuxi\u00e8me lieu, l\u2019aide au renouvellement forestier est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques ou morales, autres que l\u2019\u00c9tat, disposant d\u2019un titre les autorisant \u00e0 r\u00e9aliser certaines op\u00e9rations.<\/p>\n
\u00c0 noter que les entreprises en difficult\u00e9 et celles faisant l’objet d’une injonction europ\u00e9enne de r\u00e9cup\u00e9ration d’aide ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide au renouvellement forestier.<\/p>\n
Les op\u00e9rations en question visent notamment : les travaux de plantations (hors eucalyptus), la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration assist\u00e9e, les travaux de s\u00e9lection ou cloisonnement et les regarnis.<\/p>\n
Elles sont r\u00e9alis\u00e9es dans les for\u00eats qui sont touch\u00e9es par des attaques de ravageurs (notamment scolytes), des al\u00e9as climatiques (s\u00e9cheresse, gr\u00eale, temp\u00eate), des incendies r\u00e9cents, un d\u00e9p\u00e9rissement ou une vuln\u00e9rabilit\u00e9 climatique av\u00e9r\u00e9e, des \u00e9checs de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, des peuplements pauvres ou des contraintes d’exploitation en montagne.<\/p>\n
Des seuils pr\u00e9cis sont \u00e9tablis pour objectiver le niveau de d\u00e9gradation de ces situations foresti\u00e8res et donc r\u00e9server l\u2019aide aux for\u00eats dont le renouvellement est r\u00e9ellement n\u00e9cessaire. Ces seuils sont consultables ici<\/a>.<\/p>\n Parall\u00e8lement, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide doivent s’engager \u00e0 maintenir une densit\u00e9 minimale de plants vivants apr\u00e8s 5 ans ou \u00e0 souscrire une assurance incendie sur 5 ans pour les bois sinistr\u00e9s.<\/p>\n Il faut aussi noter les situations qui entrainent le refus de l\u2019aide, \u00e0 savoir :<\/p>\n Le montant de l\u2019aide est calcul\u00e9 en appliquant \u00e0 la base le taux de base.<\/p>\n La base est d\u00e9finie comme les d\u00e9penses expos\u00e9es au titre des op\u00e9rations \u00e9ligibles pour le renouvellement forestier, dont les grilles tarifaires sont consultables ici<\/a>.<\/p>\n Le taux de base s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40 % ou 50 % des d\u00e9penses \u00e9ligibles selon la situation foresti\u00e8re.<\/p>\n \u00c0 noter que des bonifications de 10 \u00e0 20 points sont pr\u00e9vues en cas de certification de gestion durable par exemple.<\/p>\n L’aide est plafonn\u00e9e \u00e0 2 millions d’euros par b\u00e9n\u00e9ficiaire et soumise \u00e0 un montant minimal (1 000 \u20ac ou 3 000 \u20ac selon l’op\u00e9ration).<\/p>\n Pour que la demande d’aide au renouvellement forestier et la demande de paiement soient recevables, elles doivent avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le 9 juin 2026 en ligne via une plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9e, avec les pi\u00e8ces list\u00e9es ici.<\/a><\/p>\n L’instruction et l’attribution sont confi\u00e9es au pr\u00e9fet de d\u00e9partement.<\/p>\n Le paiement et le recouvrement \u00e9ventuel sont assur\u00e9s par l’Agence de services et de paiement.<\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose de 3 ans \u00e0 compter de l’attribution pour r\u00e9aliser les travaux.<\/p>\n Attention, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut retirer l’aide au renouvellement forestier, dans les cas pr\u00e9vus ici<\/a>.<\/p>\n\n
Zoom sur le calcul du montant de l\u2019aide<\/h3>\n
Zoom sur la gestion de la demande de l\u2019aide<\/h3>\n
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