La politique agricole commune permet aux agriculteurs de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 soutenir leurs activit\u00e9s. \u00c0 condition n\u00e9anmoins de respecter certains pr\u00e9requis, qui viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s\u2026<\/p>\n
Pour les exploitants agricoles, le b\u00e9n\u00e9fice des aides de la politique agricole commune (PAC) suppose de se conformer \u00e0 plusieurs r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9s.<\/p>\n
Une pr\u00e9cision est apport\u00e9e indiquant que le respect de ces r\u00e8gles doit \u00eatre effectif pour chaque ann\u00e9e au titre de laquelle les exploitants demandent \u00e0 percevoir une aide, et ce, m\u00eame lorsque l\u2019aide vis\u00e9e consiste en un plan pluriannuel.<\/p>\n
Pour la campagne 2026, 2 tableaux sont publi\u00e9s permettant de lister les manquements aux r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9 qui peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9s, ainsi que les sanctions correspondantes (celles encourues lors d\u2019un premier constat de non-conformit\u00e9 et celles encourues lors d\u2019un deuxi\u00e8me constat sur une p\u00e9riode de 3 ans).<\/p>\n
Ces sanctions peuvent aller d\u2019une simple alerte informative \u00e0 une r\u00e9duction du montant des aides per\u00e7ues.<\/p>\n
Le premier tableau<\/a> (en Annexe I) couvre les cas de non-conformit\u00e9 aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), le second<\/a> (en Annexe II) couvre les r\u00e8gles de conditionnalit\u00e9 sociale.<\/p>\n
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