{"id":124884,"date":"2026-09-24T00:00:00","date_gmt":"2026-09-23T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/classification-des-activites-artisanales-les-nouveaux-codes-se-precisent\/"},"modified":"2026-09-24T00:00:00","modified_gmt":"2026-09-23T22:00:00","slug":"classification-des-activites-artisanales-les-nouveaux-codes-se-precisent","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/classification-des-activites-artisanales-les-nouveaux-codes-se-precisent\/","title":{"rendered":"Classification des activit\u00e9s artisanales : les nouveaux codes se pr\u00e9cisent"},"content":{"rendered":"

Le 1er janvier 2027, la classification des activit\u00e9s artisanales \u00e9volue et pourra entra\u00eener un changement de code APE pour certaines entreprises. Les entreprises artisanales peuvent toutefois anticiper d\u00e8s maintenant cette \u00e9volution et v\u00e9rifier que le futur code APE qui leur est attribu\u00e9 correspond bien \u00e0 l\u2019activit\u00e9 qu\u2019elles exercent : comment ?<\/p>\n

Une nouvelle classification des activit\u00e9s artisanales<\/h2>\n

Rappelons que la Nomenclature d\u2019Activit\u00e9 Fran\u00e7aise de l\u2019Artisanat (NAFA) est un outil qui permet de classer les diff\u00e9rentes activit\u00e9s exerc\u00e9es par les entreprises artisanales. Elle permet notamment de distinguer les m\u00e9tiers et activit\u00e9s selon leur nature et leurs caract\u00e9ristiques.<\/p>\n

La nomenclature \u00e9volue afin de mieux tenir compte des activit\u00e9s artisanales actuelles et de leurs \u00e9volutions.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, de nouvelles cat\u00e9gories et sous-cat\u00e9gories permettent de d\u00e9terminer plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 quelle activit\u00e9 artisanale correspond chaque entreprise.<\/p>\n

Cette \u00e9volution aura notamment une cons\u00e9quence sur le code APE, c\u2019est-\u00e0-dire le code attribu\u00e9 par l\u2019Insee pour identifier l\u2019activit\u00e9 principale exerc\u00e9e par une entreprise.<\/p>\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2027, certaines entreprises artisanales verront ainsi leur code APE changer. Elles peuvent toutefois anticiper cette \u00e9volution d\u00e8s maintenant en consultant leur futur code APE et en le comparant avec leur activit\u00e9 r\u00e9elle<\/a>.<\/p>\n

Si le code attribu\u00e9 ne correspond pas \u00e0 l\u2019activit\u00e9 effectivement exerc\u00e9e, l\u2019entreprise pourra demander sa correction aupr\u00e8s de l\u2019Insee.<\/p>\n

Notez que le code associ\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 artisanale peut avoir des cons\u00e9quences concr\u00e8tes pour l\u2019entreprise, notamment en mati\u00e8re de convention collective, de formation professionnelle, de cotisations et contributions sociales ou encore d\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines aides.<\/p>\n

Il est donc important de v\u00e9rifier d\u00e8s maintenant que le futur classement de l\u2019entreprise correspond bien \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n

Sources : <\/p>\n