{"id":124786,"date":"2026-09-21T00:00:00","date_gmt":"2026-09-20T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/taxe-fonciere-les-elements-de-confort-sous-surveillance\/"},"modified":"2026-09-21T00:00:00","modified_gmt":"2026-09-20T22:00:00","slug":"taxe-fonciere-les-elements-de-confort-sous-surveillance","status":"publish","type":"weblex-importer-post","link":"https:\/\/www.secvergnaud.com\/index.php\/les-infos-du-jour\/taxe-fonciere-les-elements-de-confort-sous-surveillance\/","title":{"rendered":"Taxe fonci\u00e8re : les \u00ab \u00e9l\u00e9ments de confort \u00bb sous surveillance"},"content":{"rendered":"

Eau courante, \u00e9lectricit\u00e9, sanitaires, chauffage\u2026 Ces \u00e9quipements, aujourd\u2019hui pr\u00e9sents dans la quasi-totalit\u00e9 des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l\u2019administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalit\u00e9s ?<\/p>\n

Taxe fonci\u00e8re : une mise \u00e0 jour des caract\u00e9ristiques des logements<\/h2>\n

Pour calculer la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, l\u2019administration fiscale se base notamment sur la valeur locative cadastrale du logement.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer cette valeur, elle tient compte de diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments et notamment de certains \u00e9quipements du logement, qualifi\u00e9s historiquement d\u2019\u00ab \u00e9l\u00e9ments de confort \u00bb.<\/p>\n

Sont notamment concern\u00e9s le raccordement \u00e0 l\u2019eau et \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les WC, le lavabo, la douche ou encore le chauffage ou la climatisation.<\/p>\n

La pr\u00e9sence de ces \u00e9quipements est prise en compte sous la forme d\u2019une \u00e9quivalence en m\u00e8tres carr\u00e9s, qui vient augmenter la surface pond\u00e9r\u00e9e retenue pour d\u00e9terminer la valeur locative du logement.<\/p>\n

Probl\u00e8me : les informations dont dispose l\u2019administration ne correspondent pas toujours \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Certains logements peuvent ainsi \u00eatre enregistr\u00e9s comme d\u00e9pourvus d’\u00e9quipements pourtant effectivement pr\u00e9sents.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi l\u2019administration fiscale a engag\u00e9 une op\u00e9ration de \u00ab fiabilisation \u00bb de ses bases afin de mettre \u00e0 jour les caract\u00e9ristiques de ces logements.<\/p>\n

Le Gouvernement a rappel\u00e9 que l\u2019administration est autoris\u00e9e \u00e0 constater d\u2019office les changements affectant les caract\u00e9ristiques physiques d’un logement.<\/p>\n

Pour les maisons et appartements class\u00e9s dans les cat\u00e9gories 1 \u00e0 6, qui vont des logements \u00ab luxueux \u00bb aux logements pr\u00e9sentant un confort \u00ab ordinaire \u00bb, l\u2019administration peut ainsi consid\u00e9rer comme pr\u00e9sents 6 \u00e9quipements jug\u00e9s aujourd\u2019hui essentiels : l\u2019eau, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, au moins un WC, un lavabo, une douche par salle d\u2019eau et un syst\u00e8me de chauffage ou de climatisation.<\/p>\n

Une mise \u00e0 jour qui peut avoir une cons\u00e9quence tr\u00e8s concr\u00e8te : l’ajout d’un ou plusieurs de ces \u00e9quipements augmente la surface pond\u00e9r\u00e9e du logement et, par cons\u00e9quent, peut entra\u00eener une hausse de la taxe fonci\u00e8re et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la taxe d\u2019habitation sur les r\u00e9sidences secondaires.<\/p>\n

Une mise \u00e0 jour finalement laiss\u00e9e au choix des collectivit\u00e9s<\/h3>\n

Initialement, cette op\u00e9ration devait prendre la forme d\u2019une mise \u00e0 jour automatis\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle des bases fiscales.<\/p>\n

Mais le dispositif a depuis \u00e9volu\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026, le Gouvernement a, en effet, pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus question de proc\u00e9der \u00e0 une mise \u00e0 jour g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n

L’op\u00e9ration sera d\u00e9sormais mise en \u0153uvre localement, sur la base du volontariat : les communes et \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) pourront d\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 cette fiabilisation sur leur territoire.<\/p>\n

Le Gouvernement a ainsi pos\u00e9 3 principes :<\/p>\n