R\u00e9cemment, des pr\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 l’\u00e9ligibilit\u00e9 des surfaces cultiv\u00e9es en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir \u00e0 ce sujet ?<\/p>\n
La politique agricole commune (PAC) permet aux agriculteurs europ\u00e9ens de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aides financi\u00e8res sous la forme de subventions ou de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit d\u00e8s lors qu\u2019ils en respectent les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n
Dans ce cadre, la notion \u00ab d\u2019hectares admissibles \u00bb va notamment permettre de d\u00e9terminer quelles sont les terres qui permettent aux professionnels de pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice de ces aides.<\/p>\n
R\u00e9cemment, des clarifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 propos de l’\u00e9ligibilit\u00e9 des surfaces cultiv\u00e9es en chanvre aux aides directes de la PAC.<\/p>\n
Pour qu’une surface cultiv\u00e9e en chanvre soit consid\u00e9r\u00e9e comme un hectare admissible aux paiements directs de la PAC, il est pr\u00e9vu que la vari\u00e9t\u00e9 qui y est cultiv\u00e9e doit \u00eatre inscrite au catalogue commun des esp\u00e8ces de plante avant une date qui doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019agriculture.<\/p>\n
Pour rappel, le catalogue commun des esp\u00e8ces de plantes recense l\u2019ensemble des semences qui sont admises au commerce en France.<\/p>\n
La date ainsi choisie ne peut pas \u00eatre post\u00e9rieure \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t de la demande unique (premi\u00e8re \u00e9tape n\u00e9cessaire \u00e0 la demande d\u2019aides).<\/p>\n
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