Le fonctionnement du guichet unique \u00ab g\u00e9nie civil \u00bb, destin\u00e9 \u00e0 faciliter la r\u00e9alisation de travaux concernant les infrastructures accueillant des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques \u00e0 haut d\u00e9bit, est financ\u00e9 par une redevance due par les exploitants concern\u00e9s. Quel est son montant pour 2026 ?<\/p>\n
Pour rappel, le guichet unique \u00ab g\u00e9nie civil \u00bb rassemble les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’identification des ma\u00eetres d’ouvrage r\u00e9alisant des travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures destin\u00e9es \u00e0 accueillir des r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques \u00e0 haut d\u00e9bit.<\/p>\n
Son fonctionnement est financ\u00e9 par une redevance annuelle due par les exploitants d’installations de communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n
Cette redevance est calcul\u00e9e en fonction de la nature des ouvrages des exploitants susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du guichet unique et de l’\u00e9tendue des zones d’implantation de ces ouvrages.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, son montant est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de l’\u00e9tendue cumul\u00e9e, exprim\u00e9e en hectares, des zones d’implantation des installations de communications \u00e9lectroniques exploit\u00e9es sur le territoire national par l’exploitant et ses filiales.<\/p>\n
Pour 2026, la redevance est calcul\u00e9e en appliquant un montant de 0,005 \u20ac par hectare \u00e0 cette \u00e9tendue cumul\u00e9e, apr\u00e8s d\u00e9duction de 15 000 hectares.<\/p>\n
La formule applicable est donc la suivante :<\/p>\n
Redevance = 0,005 \u00d7 (\u00e9tendue cumul\u00e9e des zones d’implantation en hectares \u2013 15 000).<\/p>\n
Notez que les donn\u00e9es prises en compte pour calculer la redevance sont celles enregistr\u00e9es sur le guichet unique le dernier lundi de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
Enfin, lorsque le montant de la redevance ainsi calcul\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 150 \u20ac, il est consid\u00e9r\u00e9 comme nul et n’est donc pas mis en recouvrement.<\/p>\n
Ce bar\u00e8me est applicable depuis le 7 septembre 2026.<\/p>\n
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