<\/li>\n<\/ul>\n
Contrat de volontariat de solidarit\u00e9 internationale : les aides financi\u00e8res<\/h3>\n
L’\u00c9tat contribue forfaitairement, sous forme de versement \u00e0 l’association agr\u00e9\u00e9e qui en fait la demande, et pour chaque volontaire de solidarit\u00e9 internationale, \u00e0 la couverture maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9, d\u00e9c\u00e8s, accident du travail, maladie professionnelle et vieillesse.<\/p>\n
Pour le volontaire effectuant sa mission \u00e0 l’\u00e9tranger, cette contribution est vers\u00e9e \u00e0 condition qu’il adh\u00e8re \u00e0 la Caisse des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger pour la dur\u00e9e de sa mission.<\/p>\n
Cette contribution s\u2018applique aux missions de volontariat d’une dur\u00e9e minimale d’un an. Concr\u00e8tement, la contribution forfaitaire de l’\u00c9tat est due soit \u00e0 compter du 1er jour pour les volontaires ayant conclu un contrat d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 365 jours, soit \u00e0 compter du 366e jour pour les volontaires qui ont accompli plusieurs contrats d’une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 365 jours.<\/p>\n
Pour le volontaire effectuant sa mission \u00e0 l’\u00e9tranger, la contribution de l’\u00c9tat est de 430 \u20ac par mois.<\/p>\n
Pour le volontaire accueilli en France au titre de la r\u00e9ciprocit\u00e9, la contribution de l’\u00c9tat est de 390 \u20ac par mois.<\/p>\n
La contribution de l’\u00c9tat aux d\u00e9penses des associations agr\u00e9\u00e9es, pour la formation, la gestion, l’appui au retour \u00e0 la vie professionnelle des volontaires de solidarit\u00e9 internationale, l’assurance responsabilit\u00e9 civile et l’assurance rapatriement, est plafonn\u00e9e aux montants suivants :<\/p>\n
- \n
- gestion : 165 \u20ac par mois et par volontaire ;<\/li>\n
- formation : 780 \u20ac par volontaire form\u00e9 ;<\/li>\n
- appui au retour \u00e0 la vie professionnelle : 358 \u20ac par volontaire concern\u00e9 ;<\/li>\n
- assurance responsabilit\u00e9 civile : 20 \u20ac par mission de 12 mois et par volontaire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, calcul\u00e9e en proportion du temps de mission effectu\u00e9 ;<\/li>\n
- assurance rapatriement : 400 \u20ac par mission de 12 mois et par volontaire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, calcul\u00e9e en proportion du temps de mission effectu\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
La contribution de l’\u00c9tat aux d\u00e9penses des associations et des groupements d’int\u00e9r\u00eat public agr\u00e9\u00e9s pour l’installation et l’indemnit\u00e9 des volontaires de solidarit\u00e9 internationale en r\u00e9ciprocit\u00e9 est fix\u00e9e aux montants suivants :<\/p>\n
- \n
- prime forfaitaire d’installation : 1 200 \u20ac par volontaire ;<\/li>\n
- contribution \u00e0 l’indemnit\u00e9 mensuelle : 360 \u20ac par mois et par volontaire.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette derni\u00e8re contribution \u00e0 l’indemnit\u00e9 mensuelle est, pour le contrat dont la mission est en cours au 8 ao\u00fbt 2026, fix\u00e9e \u00e0 600 \u20ac jusqu’\u00e0 renouvellement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dudit contrat.<\/p>\n
Contrat de volontariat de solidarit\u00e9 internationale : les indemnit\u00e9s<\/h3>\n
Une indemnit\u00e9 est vers\u00e9e au volontaire. Elle lui permet d’accomplir sa mission dans des conditions de vie d\u00e9centes. Cette indemnit\u00e9 n’a pas le caract\u00e8re d’un salaire ou d’une r\u00e9mun\u00e9ration. Elle n’est soumise, en France, ni \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, ni aux cotisations et contributions sociales.<\/p>\n
Le montant de l’indemnit\u00e9 et les conditions dans lesquelles elle est vers\u00e9e sont fix\u00e9s pour chaque volontaire dans son contrat.<\/p>\n
Le montant minimum de l’indemnit\u00e9 vers\u00e9e au volontaire de solidarit\u00e9 internationale est de 150 \u20ac hors prise en charge du logement et de la nourriture.<\/p>\n
Pour les volontaires de solidarit\u00e9 internationale accueillis en France au titre de la r\u00e9ciprocit\u00e9, le montant minimum de l’indemnit\u00e9 mensuelle est de 800 \u20ac hors prise en charge du logement et de la nourriture.<\/p>\n
Le montant maximum de cette indemnit\u00e9 mensuelle est \u00e9gal au double du montant minimum.<\/p>\n
Par ailleurs, le volontaire peut percevoir diverses indemnit\u00e9s.<\/p>\n
Prime forfaitaire d’insertion professionnelle<\/h3>\n
\u00c0 l’exception des volontaires accueillis en France au titre de la r\u00e9ciprocit\u00e9, le volontaire de solidarit\u00e9 internationale qui, \u00e0 la fin de sa mission, ne remplit pas les conditions d’attribution du revenu de solidarit\u00e9 active et qui est inscrit sur la liste des demandeurs peut, dans un d\u00e9lai d’un an maximum \u00e0 compter de la fin de sa mission, demander \u00e0 recevoir une prime forfaitaire d’insertion professionnelle.<\/p>\n
Cette prime forfaitaire d’insertion professionnelle est plafonn\u00e9e \u00e0 2 001 \u20ac. Les versements sont effectu\u00e9s mensuellement, dans la limite de 9 mois, pour toutes les personnes ayant la qualit\u00e9 de demandeur d’emploi.<\/p>\n
Le cumul de la prime de r\u00e9insertion professionnelle avec une autre aide li\u00e9e \u00e0 la situation de recherche d’emploi est interdit.<\/p>\n
Il faut savoir que le volontaire de solidarit\u00e9 internationale qui interrompt son contrat avant terme ne peut pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice de la prime d’insertion professionnelle, sauf lorsque cette rupture est d\u00e9termin\u00e9e par un motif imp\u00e9rieux d\u00fbment justifi\u00e9 de nature sanitaire, familiale, administrative ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
Indemnit\u00e9 forfaitaire de r\u00e9installation<\/h3>\n
Lors de son retour effectif dans son pays de r\u00e9sidence, s’il a effectu\u00e9 au moins 12 mois de mission, le volontaire de solidarit\u00e9 internationale peut pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnit\u00e9 de r\u00e9installation.<\/p>\n
Cette indemnit\u00e9 forfaitaire de r\u00e9installation est fix\u00e9e \u00e0 540 \u20ac pour un volontaire ayant effectu\u00e9 12 mois de mission minimum en continu, 1 020 \u20ac pour un volontaire ayant effectu\u00e9 18 mois de mission minimum en continu et 2 220 \u20ac pour un volontaire ayant effectu\u00e9 au minimum 24 mois de mission en continu.<\/p>\n
Pour les contrats en cours au 8 ao\u00fbt 2026, et ce jusqu\u2019au renouvellement le cas \u00e9ch\u00e9ant du dit contrat, l\u2019indemnit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 800 \u20ac pour un volontaire ayant effectu\u00e9 12 mois de mission minimum en continu, 1 500 \u20ac pour un volontaire ayant effectu\u00e9 18 mois de mission minimum en continu et 3 700 \u20ac pour un volontaire ayant effectu\u00e9 au minimum 24 mois de mission en continu.<\/p>\n
S’il a effectu\u00e9 entre 6 et 12 mois de mission, il peut pr\u00e9tendre \u00e0 cette indemnit\u00e9 si son retour est d\u00e9termin\u00e9 par un motif imp\u00e9rieux d\u00fbment justifi\u00e9 de nature sanitaire, familiale, administrative ou de s\u00e9curit\u00e9. Le montant de l’indemnit\u00e9 est alors fonction de la dur\u00e9e de la mission.<\/p>\n
Un volontaire de solidarit\u00e9 internationale peut pr\u00e9tendre \u00e0 une nouvelle indemnit\u00e9 de r\u00e9installation s’il accomplit une mission qui d\u00e9bute plus de 12 mois apr\u00e8s la fin de la pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n
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