Pour certains travaux d\u00e9pendant de la commande publique, il est n\u00e9cessaire de respecter les conditions de passation d\u2019un march\u00e9 public (publicit\u00e9, mise en concurrence pr\u00e9alable, etc.). Une dispense temporaire vient toutefois d\u2019\u00eatre mise en place pour les travaux portant sur l’installation de pompes \u00e0 chaleur dans les b\u00e2timents ou sur le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur urbain\u2026<\/p>\n
Une dispense temporaire de publicit\u00e9 et de mise en concurrence pr\u00e9alables pour la passation de march\u00e9s publics de travaux d’un montant estim\u00e9 inf\u00e9rieur \u00e0 140 000 \u20ac hors taxes (HT) est instaur\u00e9e, portant sur les travaux d’installation de pompes \u00e0 chaleur dans les b\u00e2timents ou de raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur urbain.<\/p>\n
Pour les march\u00e9s publics pour lesquels une consultation a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e ou un avis d’appel \u00e0 la concurrence a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 compter du 18 ao\u00fbt, et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026, les acheteurs publics peuvent conclure de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 les march\u00e9s publics de travaux portant sur l’installation de pompes \u00e0 chaleur dans les b\u00e2timents ou sur le raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur urbain.<\/p>\n
Cette dispense s’applique \u00e9galement aux lots r\u00e9pondant \u00e0 ces m\u00eames objets dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 140 000 \u20ac HT, \u00e0 condition que le montant cumul\u00e9 de ces lots ne d\u00e9passe pas 20 % de la valeur totale estim\u00e9e de l’ensemble des lots du march\u00e9.<\/p>\n
Il faut noter que, malgr\u00e9 la dispense de proc\u00e9dure formalis\u00e9e, les acheteurs doivent veiller \u00e0 effectuer un bon usage des deniers publics, \u00e0 choisir une offre pertinente et \u00e0 ne pas faire appel de mani\u00e8re syst\u00e9matique au m\u00eame op\u00e9rateur \u00e9conomique lorsqu’il existe une pluralit\u00e9 d’offres adapt\u00e9es.<\/p>\n
Enfin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce dispositif temporaire est applicable sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’aux march\u00e9s publics conclus par l’\u00c9tat et ses \u00e9tablissements publics \u00e0 Wallis-et-Futuna, en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, en Nouvelle-Cal\u00e9donie et dans les Terres australes et antarctiques fran\u00e7aises.<\/p>\n
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