La performance environnementale du v\u00e9hicule entre \u00e9galement en ligne de compte. Les poids lourds sont ainsi r\u00e9partis entre diff\u00e9rentes classes d\u2019\u00e9missions de CO\u2082, d\u00e9termin\u00e9es notamment \u00e0 partir de leurs caract\u00e9ristiques techniques et de valeurs de r\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9ennes.<\/p>\n
L\u2019appartenance des v\u00e9hicules aux classes 1, 2 ou 3 d\u2019\u00e9missions de CO\u2082 fera, en outre, l\u2019objet d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation p\u00e9riodique, par p\u00e9riodes de 6 ans, au regard de la trajectoire de r\u00e9duction des \u00e9missions applicable \u00e0 leur sous-groupe de v\u00e9hicules.<\/p>\n
Quant \u00e0 la tarification elle-m\u00eame, la taxe peut comprendre un tarif d\u2019infrastructure, destin\u00e9 \u00e0 tenir compte notamment des co\u00fbts de construction, d\u2019entretien, d\u2019exploitation et de d\u00e9veloppement du r\u00e9seau routier.<\/p>\n
Peuvent s\u2019y ajouter des tarifs correspondant aux co\u00fbts externes li\u00e9s \u00e0 la circulation des poids lourds, \u00e0 savoir :<\/p>\n
- \n
- la pollution atmosph\u00e9rique ;<\/li>\n
- la pollution sonore ;<\/li>\n
- les \u00e9missions de CO\u2082.<\/li>\n<\/ul>\n
Des tarifs maximaux, exprim\u00e9s en centimes d\u2019euro par v\u00e9hicule et par kilom\u00e8tre, sont fix\u00e9s pour ces diff\u00e9rentes composantes. Ils varient notamment selon la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule, ses performances environnementales et, pour certains d\u2019entre eux, selon que la circulation intervient en zone suburbaine ou interurbaine.<\/p>\n
Les collectivit\u00e9s disposent toutefois d\u2019une marge de man\u0153uvre dans la mise en \u0153uvre de cette tarification, dans les limites pr\u00e9vues. Des regroupements de cat\u00e9gories sont notamment possibles et certaines exon\u00e9rations peuvent \u00eatre mises en place lorsque l\u2019application d\u2019un tarif serait susceptible d\u2019entra\u00eener des comportements ayant un impact n\u00e9gatif sur l\u2019environnement, la sant\u00e9 publique ou la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n
\u00c9cotaxe : quelle information pour les transporteurs ?<\/h3>\n
Les transporteurs doivent pouvoir conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment les \u00e9l\u00e9ments ayant servi au calcul de la taxe.<\/p>\n
Un \u00e9tat r\u00e9capitulatif doit ainsi faire appara\u00eetre, pour chaque poids lourd, selon le mode de calcul retenu, la distance totale parcourue sur le r\u00e9seau tax\u00e9 ou les diff\u00e9rentes sections parcourues, ainsi que les entr\u00e9es et sorties du r\u00e9seau.<\/p>\n
Le d\u00e9tail de la tarification doit, quant \u00e0 lui, mentionner les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule ayant d\u00e9termin\u00e9 son classement, ainsi que les diff\u00e9rents tarifs et r\u00e9ductions appliqu\u00e9s.<\/p>\n
Ces informations sont accessibles notamment depuis la plateforme du prestataire de t\u00e9l\u00e9p\u00e9age ou depuis celle utilis\u00e9e pour effectuer la d\u00e9claration de la taxe.<\/p>\n
Lorsque le v\u00e9hicule utilise un \u00e9quipement \u00e9lectronique embarqu\u00e9 mis \u00e0 disposition par la collectivit\u00e9, le transporteur peut demander ces informations par courrier postal ou \u00e9lectronique. Elles doivent alors lui \u00eatre transmises dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations est garanti pendant 3 ans.<\/p>\n
Taxation d\u2019office : comment \u00e7a marche ?<\/h3>\n
Lorsqu\u2019une irr\u00e9gularit\u00e9 est constat\u00e9e, le transporteur peut faire l\u2019objet d\u2019une taxation d\u2019office.<\/p>\n
Dans ce cas, la collectivit\u00e9 doit lui notifier un avis de taxation d\u2019office dans un d\u00e9lai de 90 jours \u00e0 compter de la constatation de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n
Cet avis pr\u00e9cise notamment le montant r\u00e9clam\u00e9, ainsi que les conditions dans lesquelles le transporteur peut le contester.<\/p>\n
Le redevable dispose alors de 30 jours pour payer les sommes r\u00e9clam\u00e9es ou pr\u00e9senter une r\u00e9clamation.<\/p>\n
Il peut notamment contester la distance retenue pour calculer la taxe en produisant les donn\u00e9es issues de son \u00e9quipement \u00e9lectronique embarqu\u00e9 permettant d\u2019\u00e9tablir la distance r\u00e9ellement parcourue.<\/p>\n
De m\u00eame, lorsqu\u2019un tarif a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 faute d\u2019informations suffisantes sur les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule, il peut produire les justificatifs n\u00e9cessaires, notamment son certificat d\u2019immatriculation ou son certificat de conformit\u00e9, afin d\u2019obtenir l\u2019application du tarif correspondant effectivement \u00e0 son v\u00e9hicule.<\/p>\n
La collectivit\u00e9 dispose, en principe, de 60 jours pour statuer sur la r\u00e9clamation. Pendant son examen, le paiement de la somme contest\u00e9e est suspendu.<\/p>\n
\u00c9cotaxe : quels contr\u00f4les ?<\/h3>\n
Les agents comp\u00e9tents des collectivit\u00e9s, ainsi que certains personnels des prestataires charg\u00e9s du contr\u00f4le, peuvent acc\u00e9der, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un agent de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 certaines informations issues du syst\u00e8me d\u2019immatriculation des v\u00e9hicules (SIV).<\/p>\n
Cet acc\u00e8s doit notamment permettre de v\u00e9rifier la situation des redevables et d\u2019identifier les auteurs d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n
Par ailleurs, les manquements aux obligations li\u00e9es \u00e0 cette taxe susceptibles de constituer une contravention de 5e classe peuvent faire l\u2019objet d\u2019une amende forfaitaire.<\/p>\n
Enfin, une exon\u00e9ration est pr\u00e9vue pour certains v\u00e9hicules dispens\u00e9s de l\u2019obligation d\u2019\u00eatre \u00e9quip\u00e9s d\u2019un chronotachygraphe.<\/p>\n
Sources : <\/p>\n- \n
- D\u00e9cret no 2026-684 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures d’application relatives \u00e0 la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mentionn\u00e9e \u00e0 l’article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services<\/a><\/li>\n
- D\u00e9cret no 2026-693 du 27 juillet 2026 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n
- D\u00e9cret no 2026-684 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures d’application relatives \u00e0 la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mentionn\u00e9e \u00e0 l’article L. 421-186 du code des impositions sur les biens et services<\/a><\/li>\n
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