Le rejet d’une facture \u00e9lectronique par une plateforme agr\u00e9\u00e9e ne signifie pas que la facture est annul\u00e9e ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite \u00e0 tenir pour corriger rapidement l’incident sans interrompre la facturation\u2026<\/p>\n
\u00c0 compter du 1er septembre 2026, un rejet de facture par une plateforme agr\u00e9\u00e9e doit \u00eatre trait\u00e9 comme un incident technique ou fonctionnel, et non comme une raison d’interrompre durablement la facturation.<\/p>\n
L’administration rappelle qu’un rejet peut avoir plusieurs causes : format de facture non conforme, donn\u00e9e obligatoire manquante ou erron\u00e9e, erreur d’identification d’une des parties, difficult\u00e9 de routage ou encore anomalie d\u00e9tect\u00e9e lors des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par la plateforme.<\/p>\n
Il ne faut pas confondre ce rejet technique avec le refus d’une facture par le client, qui rel\u00e8ve d’une \u00e9tape distincte du cycle de vie de la facture.<\/p>\n
La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 identifier l’origine du rejet.<\/p>\n
Lorsque l’erreur provient de l’entreprise, celle-ci doit corriger la facture, puis la transmettre \u00e0 nouveau par le circuit \u00e9lectronique.<\/p>\n
Si la difficult\u00e9 est li\u00e9e au routage, \u00e0 la plateforme ou aux donn\u00e9es de r\u00e9ception, elle doit se rapprocher de son prestataire, de sa plateforme ou de son client afin de r\u00e9soudre l’incident.<\/p>\n
L’administration recommande \u00e9galement de conserver tous les \u00e9l\u00e9ments permettant de retracer la situation : message de rejet, cause identifi\u00e9e, \u00e9changes avec les diff\u00e9rents intervenants et facture corrig\u00e9e ou r\u00e9gularis\u00e9e.<\/p>\n
Enfin, si le rejet emp\u00eache le client de recevoir la facture et risque de bloquer la facturation, le paiement ou la tr\u00e9sorerie, une copie peut \u00eatre transmise temporairement par un autre canal afin d’assurer la continuit\u00e9 de l’activit\u00e9.<\/p>\n
Cette transmission exceptionnelle doit toutefois rester clairement rattach\u00e9e \u00e0 la facture concern\u00e9e afin d’\u00e9viter tout double traitement.<\/p>\n
Dans tous les cas, l’entreprise doit mettre en \u0153uvre les actions n\u00e9cessaires pour limiter la r\u00e9p\u00e9tition de ces incidents et d\u00e9montrer sa d\u00e9marche active de mise en conformit\u00e9.<\/p>\n
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