Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette prise en charge, le candidat doit toutefois justifier de son inscription effective dans un parcours de VAE.<\/p>\n
Lorsqu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un accompagnement personnalis\u00e9, il doit transmettre un justificatif de l\u2019engagement r\u00e9ciproque conclu avec l\u2019organisme qui l\u2019accompagne.<\/p>\n
En l\u2019absence d\u2019un tel accompagnement, il doit fournir le justificatif de transmission de son dossier au minist\u00e8re ou \u00e0 l\u2019organisme certificateur. \u00c0 d\u00e9faut de transmission de l\u2019un de ces documents, la prise en charge est refus\u00e9e.<\/p>\n
Attention : m\u00eame lorsque ces conditions sont remplies, le financement n\u2019est pas automatique. Transitions Pro peut refuser une demande lorsque le parcours de VAE ne correspond pas aux priorit\u00e9s encadrant son intervention en mati\u00e8re de formation professionnelle, ou lorsque les ressources disponibles ne permettent pas de financer simultan\u00e9ment l\u2019ensemble des demandes re\u00e7ues.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s administratives diff\u00e8rent ensuite selon que le candidat mobilise ou non son compte personnel de formation (CPF).<\/p>\n
Lorsque le CPF n\u2019est pas mobilis\u00e9, une convention tripartite doit \u00eatre conclue entre le candidat, le ou les financeurs et le ou les organismes intervenant dans son parcours de VAE.<\/p>\n
Cette convention pr\u00e9cise notamment la certification vis\u00e9e, ainsi que la nature et les conditions de prise en charge des diff\u00e9rents frais. Sa signature suppose que le candidat ait pr\u00e9alablement produit un document attestant de la recevabilit\u00e9 de sa demande de VAE.<\/p>\n
En revanche, lorsque le CPF est mobilis\u00e9, l\u2019acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du service d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 tient lieu de convention.<\/p>\n
Dans cette hypoth\u00e8se, les frais de transport, de repas et d\u2019h\u00e9bergement ne sont pas pris en charge par l\u2019organisme gestionnaire du CPF.<\/p>\n
Ces nouvelles r\u00e8gles permettent ainsi de fixer un cadre commun au financement des parcours de VAE par Transitions Pro, tant sur les d\u00e9penses \u00e9ligibles que sur les justificatifs \u00e0 produire et les conditions de prise en charge.<\/p>\n
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