\u00c0 compter du 1er septembre 2026, seules les grandes entreprises et les entreprises de taille interm\u00e9diaire seront tenues d’\u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques. Les PME, TPE et micro-entreprises devront, elles, attendre le 1erseptembre 2027. Mais peuvent-elles choisir de s’y mettre plus t\u00f4t ?<\/p>\n
M\u00eame si elle n’est pas encore soumise \u00e0 l’obligation d’\u00e9mission, une entreprise peut d\u00e9cider d’adopter volontairement la facturation \u00e9lectronique avant le 1er septembre 2027.<\/p>\n
Cette anticipation peut pr\u00e9senter plusieurs int\u00e9r\u00eats : tester les outils retenus, former les \u00e9quipes, adapter progressivement les proc\u00e9dures internes ou encore harmoniser ses pratiques avec celles de ses principaux clients ou fournisseurs d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans la r\u00e9forme.<\/p>\n
Anticiper ne signifie toutefois pas appliquer des r\u00e8gles diff\u00e9rentes. Les factures \u00e9lectroniques \u00e9mises volontairement doivent emprunter le m\u00eame circuit que celles \u00e9mises dans le cadre de l’obligation l\u00e9gale.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, elles doivent \u00eatre transmises par l’interm\u00e9diaire d’une plateforme agr\u00e9\u00e9e, que l’entreprise y acc\u00e8de directement ou via son logiciel de facturation, son logiciel de gestion, son expert-comptable, sa banque ou tout autre prestataire raccord\u00e9 au dispositif.<\/p>\n
Par ailleurs, ces factures restent soumises aux r\u00e8gles de droit commun. Elles doivent notamment comporter l’ensemble des mentions obligatoires permettant d’identifier les parties, l’op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e, les montants factur\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la TVA applicable.<\/p>\n
L’entr\u00e9e volontaire dans le dispositif m\u00e9rite d’\u00eatre pr\u00e9par\u00e9e. L’entreprise a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9finir les flux qu’elle souhaite int\u00e9grer en priorit\u00e9, \u00e0 v\u00e9rifier que ses outils sont correctement param\u00e9tr\u00e9s et \u00e0 suivre les statuts de transmission des factures afin d’identifier rapidement d’\u00e9ventuels rejets.<\/p>\n
Cette mont\u00e9e en charge peut d’ailleurs \u00eatre progressive. Une entreprise peut choisir de commencer avec certains clients, certains \u00e9tablissements ou certaines cat\u00e9gories de factures avant de g\u00e9n\u00e9raliser le dispositif.<\/p>\n
Enfin, une vigilance particuli\u00e8re s’impose pour \u00e9viter les doubles transmissions de factures, susceptibles d’entra\u00eener des doubles paiements, des doubles comptabilisations ou des difficult\u00e9s de rapprochement.<\/p>\n
Rappelons enfin que cette facult\u00e9 d’anticiper la r\u00e9forme ne modifie pas le calendrier l\u00e9gal : pour les PME, TPE et micro-entreprises, l’obligation d’\u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques demeure fix\u00e9e au 1er septembre 2027, tandis que l’obligation d’\u00eatre en mesure d’en recevoir s’applique d\u00e8s le 1er septembre 2026.<\/p>\n
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