<\/li>\n<\/ul>\n
Taxe d\u2019habitation et taxe sur les logements vacants<\/h3>\n
Un dispositif comparable est pr\u00e9vu en mati\u00e8re de taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires (THRS) et de taxe sur les logements vacants (TLV).<\/p>\n
Lorsque l’occupation d’un logement est devenue impossible en raison du sinistre et qu’un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril en interdit l’acc\u00e8s et l’occupation, l’administration proc\u00e9dera, \u00e0 titre gracieux, au d\u00e9gr\u00e8vement de la THRS ou de la TLV \u00e9tablie au titre de l’ann\u00e9e 2026.<\/p>\n
Un d\u00e9gr\u00e8vement de cotisation fonci\u00e8re des entreprises pour les professionnels<\/h3>\n
Les professionnels b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement d’une mesure sp\u00e9cifique concernant la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE).<\/p>\n
Lorsque les locaux professionnels ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits par les incendies ou lorsque leur acc\u00e8s ou leur occupation sont devenus impossibles en raison d’un arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril, un d\u00e9gr\u00e8vement, \u00e0 titre gracieux, de la CFE due au titre de l’ann\u00e9e 2026 sera accord\u00e9.<\/p>\n
Une exon\u00e9ration pour certains renseignements hypoth\u00e9caires<\/h3>\n
Enfin, une mesure de bienveillance est mise en place concernant la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re (CSI).<\/p>\n
Seront exon\u00e9r\u00e9es de cette contribution les demandes de renseignements hypoth\u00e9caires et de copies de documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’indemnisation des sinistr\u00e9s lorsqu’elles sont pr\u00e9sent\u00e9es par :<\/p>\n
- \n
- les compagnies d’assurance ;<\/li>\n
- leurs experts ;<\/li>\n
- les personnes sinistr\u00e9es elles-m\u00eames.<\/li>\n<\/ul>\n
Cette exon\u00e9ration concerne les demandes portant sur des immeubles situ\u00e9s dans les communes touch\u00e9es par les incendies.<\/p>\n
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les services fiscaux porteront une attention particuli\u00e8re aux demandes formul\u00e9es par l’ensemble des particuliers et professionnels victimes de ces incendies.<\/p>\n
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