En principe, cette prime b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans la limite de 600 \u20ac par an et par salari\u00e9, dont 300 \u20ac maximum au titre des frais de carburant.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, la prise en charge des frais de carburant \u00e9tait par ailleurs r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s contraints d\u2019utiliser leur v\u00e9hicule personnel pour se rendre au travail. Il s\u2019agit notamment de ceux :<\/p>\n
- \n
- dont la r\u00e9sidence habituelle ou le lieu de travail se trouve dans une commune qui n\u2019est pas desservie par un service public de transport collectif r\u00e9gulier ou par un service priv\u00e9 mis en place par l\u2019employeur, ou qui n\u2019est pas incluse dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019un plan de mobilit\u00e9 obligatoire ;<\/li>\n
- ou dont les horaires de travail ne permettent pas d\u2019utiliser les transports en commun.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 cela s\u2019ajoute, en principe, une r\u00e8gle de non-cumul entre cette prise en charge et la participation obligatoire de l\u2019employeur au co\u00fbt des abonnements de transports publics.<\/p>\n
Le Gouvernement a cependant annonc\u00e9 fin mai 2026 sa volont\u00e9 d\u2019am\u00e9nager temporairement le dispositif et d\u2019avantager les salari\u00e9s afin de r\u00e9pondre \u00e0 la hausse des prix des carburants.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2026 publi\u00e9 via le bulletin officiel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019administration vient de confirmer ces assouplissements.<\/p>\n
Ainsi, pour les primes vers\u00e9es jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026, la limite d\u2019exon\u00e9ration propre aux frais de carburant passe de 300 \u20ac \u00e0 600 \u20ac par an et par salari\u00e9.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, un employeur qui prend en charge les frais de carburant engag\u00e9s par un salari\u00e9 pourra donc b\u00e9n\u00e9ficier, en 2026, d\u2019une exon\u00e9ration dans cette nouvelle limite, sous r\u00e9serve du respect des autres conditions applicables au dispositif.<\/p>\n
Il est \u00e9galement confirm\u00e9 la suspension, jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026, de certaines conditions normalement applicables au versement de la prime carburant.<\/p>\n
Ainsi, ne seront temporairement plus exig\u00e9es :<\/p>\n
- \n
- la condition tenant \u00e0 l\u2019absence de solution de transport en commun ;<\/li>\n
- l\u2019interdiction de cumuler la prime carburant avec la prise en charge par l\u2019employeur des abonnements de transports publics.<\/li>\n<\/ul>\n
En pratique, la prime carburant pourra donc b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 un nombre beaucoup plus important de salari\u00e9s en 2026, y compris \u00e0 ceux qui disposent d\u2019une offre de transports collectifs ou dont l\u2019abonnement aux transports publics est d\u00e9j\u00e0 pris en charge en partie par leur employeur.<\/p>\n
Les autres r\u00e8gles encadrant la prime transport restent, en revanche, applicables. Sa mise en place demeure notamment facultative pour l\u2019employeur. Notez toutefois qu\u2019au plan formel, ces mesures n\u00e9cessitent encore une adaptation des textes juridiques applicables.<\/p>\n
Dans l\u2019intervalle, l\u2019administration admet, par tol\u00e9rance, que les employeurs puissent d\u00e9j\u00e0 anticiper ces nouvelles r\u00e8gles dans leurs d\u00e9clarations effectu\u00e9es au titre de l\u2019ann\u00e9e 2026.<\/p>\n
Les entreprises peuvent donc appliquer ces assouplissements pour 2026 dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par l\u2019administration, dans l\u2019attente de la publication des textes officiels.<\/p>\n
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