Le dispositif d\u2019opposition Bloctel est supprim\u00e9 depuis le 11 ao\u00fbt 2026. En remplacement, un r\u00e9gime de consentement pr\u00e9alable (dit \u00ab opt-in \u00bb) du consommateur pour le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique est mis en place, selon des modalit\u00e9s qui viennent d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es\u2026<\/p>\n
Depuis le 11 ao\u00fbt 2026, les r\u00e8gles relatives au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00e9voluent en application de la loi du 30 juin 2025 : cette r\u00e9forme vise \u00e0 renforcer la ma\u00eetrise des sollicitations commerciales par les consommateurs et \u00e0 garantir que seuls ceux ayant donn\u00e9 leur accord puissent \u00eatre contact\u00e9s.<\/p>\n
Un professionnel ne pourra donc plus vous contacter \u00e0 des fins commerciales sans avoir recueilli au pr\u00e9alable votre consentement explicite, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et r\u00e9vocable : cela signifie que vous ne pourrez \u00eatre d\u00e9march\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone qu’\u00e0 la condition de l’avoir express\u00e9ment accept\u00e9 au pr\u00e9alable.<\/p>\n
En pratique, le professionnel (ou son interm\u00e9diaire) doit obtenir un accord libre, \u00e9clair\u00e9, univoque et mat\u00e9rialis\u00e9 par un acte positif clair (excluant les mentions pr\u00e9-coch\u00e9es ou la simple navigation sur un site web).<\/p>\n
La demande doit d\u00e9tailler l’identit\u00e9 de l’entreprise, la nature des offres, la dur\u00e9e de validit\u00e9 du consentement (un an maximum, sans tacite reconduction), ainsi que les droits de r\u00e9tractation et d’acc\u00e8s \u00e0 la preuve.<\/p>\n
Le professionnel doit archiver sous format num\u00e9rique les informations relatives au consentement (date, heure, plage horaire sp\u00e9cifique accept\u00e9e) pendant une dur\u00e9e de 3 ans, prolongeable en cas de contentieux.<\/p>\n
Il doit fournir gratuitement au consommateur qui le demande une preuve de son accord sur un support durable ou via une interface s\u00e9curis\u00e9e n’exigeant pas d’obligations disproportionn\u00e9es.<\/p>\n
En qualit\u00e9 de consommateur, vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment, notamment par voie orale, via des modalit\u00e9s qui ne doivent pas \u00eatre plus complexes que celles employ\u00e9es pour son recueil.<\/p>\n
Il faut, par ailleurs, rappeler que les appels relatifs \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique ou \u00e0 l’adaptation des logements pour perte d’autonomie demeurent interdits, sauf si le consommateur a formul\u00e9 une demande expresse d’information.<\/p>\n
Dans ce cas, le professionnel doit prouver cette demande, passer l’appel dans un d\u00e9lai maximal de 5 jours ouvrables, cibler exclusivement l’objet demand\u00e9 et conserver les justificatifs durant 3 ans.<\/p>\n
Enfin, le d\u00e9marcheur a l’obligation d’interrompre sans d\u00e9lai la communication d\u00e8s lors que le consommateur s’y oppose.<\/p>\n
Toujours \u00e0 compter du 11 ao\u00fbt 2026, plus aucune inscription ne sera requise sur le service Bloctel puisque, sans consentement, le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 des fins de prospection commerciale sera interdit.<\/p>\n
Le service Bloctel deviendra donc obsol\u00e8te et sera supprim\u00e9. Les manquements aux r\u00e8gles applicables au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique pourront d\u00e9sormais \u00eatre signal\u00e9s sur la plateforme SignalConso.<\/p>\n
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