Au d\u00e9marrage de la facturation \u00e9lectronique, une m\u00eame facture pourra exceptionnellement \u00eatre re\u00e7ue par plusieurs canaux (plateforme agr\u00e9\u00e9e, mail, PDF, etc.). Comment \u00e9viter les erreurs de traitement ? Voici les bons r\u00e9flexes \u00e0 adopter\u2026<\/p>\n
Recevoir plusieurs exemplaires d’une m\u00eame facture ne signifie pas qu’il faut tous les traiter.<\/p>\n
L’administration rappelle qu’une m\u00eame facture ne doit donner lieu ni \u00e0 un double paiement, ni \u00e0 une double comptabilisation, ni \u00e0 une double d\u00e9duction de TVA.<\/p>\n
La 1re \u00e9tape consiste donc \u00e0 v\u00e9rifier s’il s’agit bien d’une seule et m\u00eame facture transmise par plusieurs canaux.<\/p>\n
Pour cela, il est recommand\u00e9 de comparer les principales informations figurant sur les documents re\u00e7us : num\u00e9ro de facture, identit\u00e9 du fournisseur et du client, date, montant HT, montant de TVA et montant TTC. Lorsque ces \u00e9l\u00e9ments concordent, il s’agit normalement d’un simple doublon.<\/p>\n
Une fois le rapprochement effectu\u00e9, l’entreprise a int\u00e9r\u00eat \u00e0 d\u00e9signer un seul exemplaire comme facture de r\u00e9f\u00e9rence et \u00e0 poursuivre le circuit habituel de validation, de comptabilisation et de paiement sur cette seule base.<\/p>\n
Les autres exemplaires pourront \u00eatre identifi\u00e9s comme des copies, des doublons ou des duplicatas afin d’\u00e9viter tout traitement multiple.<\/p>\n
Lorsque ce double envoi r\u00e9sulte d’une r\u00e9gularisation ou d’un incident intervenu au d\u00e9marrage de la r\u00e9forme de la facturation \u00e9lectronique, il est conseill\u00e9 de conserver une trace des v\u00e9rifications effectu\u00e9es. Cette tra\u00e7abilit\u00e9 permettra de d\u00e9montrer qu’une seule facture a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e, r\u00e9gl\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, prise en compte pour la d\u00e9duction de la TVA.<\/p>\n
En revanche, si un doute subsiste sur le fait qu’il s’agisse r\u00e9ellement de la m\u00eame facture, l’entreprise devra se rapprocher de son fournisseur ou de sa plateforme agr\u00e9\u00e9e afin de clarifier la situation, sans pour autant bloquer l’ensemble de son processus de traitement.<\/p>\n
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